Bruxelles, 07/12/2001 (Agence Europe) - Le libéral démocrate britannique Chris Huhne, en présentant le 4 décembre à la commission économique et monétaire du PE son projet de rapport sur la proposition de directive concernant le prospectus sur les informations à fournir par les sociétés cotées en bourse, a présenté 59 amendements au texte de la Commission européenne, qui est vivement contesté dans le monde des affaires, en particulier au Royaume-Uni. M.Huhne prévoit que, après le vote final en commission le 20 février 2002, le rapport soit soumis à la plénière en mars. (L'objectif du Conseil est de parvenir à un accord en temps utile pour le Sommet de Barcelone des 15 et 16 mars: voir EUROPE du 5 décembre p.8).
Les amendements que veut introduire M.Huhne visent en particulier à alléger la charge que représentera l'adoption du prospectus pour les petites et moyennes entreprises, à exclure de l'obligation d'élaborer un prospectus certaines transactions entre certains investisseurs, à différencier les obligations de fournir des informations en fonction de la nature de l'investisseur. Quant aux pouvoirs du PE dans cette affaire (voir EUROPE des 3 et 4 décembre, p.15, au sujet du rapport von Wogau concernant le rapport Lamfalussy sur le marché européen des services financiers), M.Huhne propose une "sunset clause", selon laquelle la Commission pourra adopter des mesures d'application seulement pendant quatre ans, à moins que cette autorisation soit renouvelée suite à l'adoption d'une nouvelle proposition législative par le PE et le Conseil.