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Bulletin Quotidien Europe N° 8108
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/visas

07/12/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire Vitorino a répondu à une question de l'élu européen de la Lista Bonino Olivier Dupuis sur la possibilité de favoriser la délivrance de visas pour l'UE aux "peuples damnés de la terre" en disant que "sans préjudice des dispositions du Titre IV du Traité CE, les Etats membres peuvent adopter des actions communes sur la base de l'article 14 paragraphe 3 du traité instituant l'UE" et s'engager à délivrer des visas à certaines personnalités des pays tiers, s'ils estiment que ceci permet de "mettre en oeuvre les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune". M.Vitorino a "fait de nouveau la démonstration que la Commission peut répondre de façon précise et claire à des questions du PE et (...) qu'une lecture attentive et rigoureuse des traités ouvre le champ à des avancées importantes même si ponctuelles (…), contrairement à une habitude du Conseil qui se refuse à toute lecture dynamique à moins d'y être (...) obligé", comme dans le cas des listes noires des "dignitaires de feu le régime de Milosevic", note M. Dupuis.

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