Bruxelles, 03/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté récemment une proposition de règlement visant à proroger pour une nouvelle période de trois ans, de 2002/03 à 2004/05, le régime actuel des quotas dans le secteur de la fécule de pomme de terre. Pour la période 2002/03 à 2004/05, la Commission propose de fixer les quotas de fécule de pomme de terre au même niveau qu'en 2001/02: - Danemark , 168 215 tonnes ; - Allemagne , 656 298 t ; - Espagne , 1 943 t ; - France, 265 354 t ; - Pays-Bas, 507 403 t ; - Autriche, 47 691 t ; - Finlande, 53 178 t ; - Suède, 62 066 t. Le quota global est de 1 762 148 tonnes. Le coût pour le budget communautaire est évalué à 234 millions d'euros par an, dont 194,79 millions pour la prime aux fabricants de fécule (fixée à 22,5 euros/tonne) et 39,21 millions pour le paiement compensatoire aux producteurs de pommes de terre (à 110 euros/t).
Intégrées dans l'organisation commune des marché (Ocm) des céréales, les dispositions pour la fécule de pomme de terre prévoient: - un quota par Etat membre réparti en sous-quotas alloués aux fabricants de fécule; - un paiement direct pour les producteurs de pommes de terre ; - une prime pour les fabricants de fécule dans la limite de leurs sous-quotas (afin de compenser certains désavantages structurels par rapport aux producteurs d'amidon de céréales). Dans le cadre de l'Agenda 2000, la compensation pour la diminution des prix dans le secteur de la fécule de pommes de terre a été fixée à un niveau plus élevé que celle pour les céréales, mais, afin d'assurer la neutralité budgétaire, les quotas ont été réduits pour les campagnes 2000/01 et 2001/02.