Bruxelles, 03/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de renvoyer devant l'Office fédéral allemand des ententes (Bundeskartellamt) l'examen de la partie du dossier relative à l'Allemagne de l'acquisition prévue de Ytong, un producteur allemand de béton cellulaire filiale de Rheinisch-Westfälische Kalkwerke AG (RWK), par le groupe diversifié Haniel, basé également en Allemagne. Parallèlement, elle ouvre une enquête approfondie en ce qui concerne l'impact de cette opération sur le marché néerlandais. L'Exécutif européen avait déjà procédé de la même manière concernant l'opération Haniels/Fels-Werke en octobre dernier (voir EUROPE du 19 octobre, p. 15).
Haniel envisage d'acquérir la totalité des parts de RWK dans sa filiale Ytong. Suite à la notification de cette opération, l'Allemagne avait demandé le 13 novembre dernier à la Commission l'autorisation d'étudier elle-même l'impact de l'opération sur son marché, estimant à première vue que l'opération risquait de mener à la création ou au renforcement d'une position dominante sur le marché allemand des matériaux de construction pour la maçonnerie. L'article 9 du Règlement 4064/89 prévoit en effet la possibilité de renvoi pour examen devant l'autorité nationale compétente de la partie du dossier concernant le marché intérieur d'un Etat membre, lorsqu'une opération menace d'y créer ou d'y renforcer une position dominante. Les premières conclusions de la Commission corroborent cette hypothèse, et l'Exécutif européen a jugé pertinente la demande du Bundeskartellamt qui examine déjà l'impact de l'acquisition de Fels par Haniel. Le marché allemand est en effet directement visé par la transaction, puisque les parties sont essentiellement actives sur ce territoire. L'Office allemand dispose à présent de quatre mois pour rendre sa décision. La Commission européenne conserve par contre, sous son autorité, la partie du dossier relative aux conséquences de l'opération sur le marché néerlandais. Il existe également un danger pour la concurrence sur ce marché, puisque Haniel détient une participation indirecte dans la société coopérative néerlandaise de producteurs d'articles silico-calcaires CVK.