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Bulletin Quotidien Europe N° 8104
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/russie

Progrès significatifs sur la voie d'un nouvel accord sur l'acier

Bruxelles, 03/12/2001 (Agence Europe) - La Russie et l'Union européenne se sont mises d'accord, jeudi dernier, sur un certain nombre de points du nouvel accord relatif aux fournitures d'acier russe à l'UE qui devrait être signé avant la fin de cette année. Les parties se sont notamment accordées sur le principe d'une augmentation des quotas d'exportation vers l'UE; les alliages ne seront toutefois pas inclus dans ces quotas. Elles ont également défini une approche de base relative aux droits de douane à l'exportation sur les débris de métaux ferreux. Fin avril 1999, la Russie décidait d'appliquer un droit de douane à l'exportation de 15 % de la valeur en douane des déchets de métaux ferreux, avec un minimum de 15 euros par tonne. L'Union, qui a vu dans cette mesure une menace pour les sidérurgistes européens qui utilisent ces déchets, a alors décidé de réduire de 12 % ses quotas d'importation d'acier russe. On s'attend à ce que le nouvel accord, d'une durée de trois ans, soit invalidé parce que contraire aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce, du moins si la Russie intègre entre-temps l'OMC. Signé en 1997, l'actuel accord UE/Russie sur l'acier expire en décembre.

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