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Bulletin Quotidien Europe N° 8093
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/produits chimiques

16/11/2001 (Agence Europe) - Le PE a approuvé jeudi par 242 oui, 169 et 35 abstentions la résolution de la Verte suédoise Inger Schörling sur la communication de la Commission européenne sur une « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques ». Selon Mme Schörling, après ce vote (qui n'a pas de valeur contraignante: NDLR), la Commission devra renforcer considérablement ses propositions législatives par rapport à sa communication. Le groupe du PPE-DE n'avait pas pu approuver la résolution, malgré l'adoption de son amendement demandant que les procédures d'enregistrement et d'évaluation proposées s'appliquent seulement aux substances «à partir d'une tonne par an ». EUROPE y reviendra.

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