Bruxelles, 16/11/2001 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture se retrouveront mardi à Bruxelles, à partir de 15h00, pour une session du Conseil qui sera consacrée essentiellement à la réforme de l'organisation commune des marchés (ocm) de la viande ovine et caprine et à différents sujets liés à la viande bovine, comme l'évolution du marché, les restitutions à l'exportation de bovins vivants et les dernières données épidémiologiques en matière d'ESB. Le dossier qui devrait faire l'objet d'intenses négociations (qui pourraient se poursuivre tard dans la nuit) sera celui de la proposition de Franz Fischler sur les simplifications du régime ovin et caprin; la présidente du Conseil Annemie Neyts, espère que le Conseil parviendra à un accord politique (pour des raisons budgétaires, la date limite d'adoption de ce règlement a été fixé au 31 décembre). Par ailleurs, un dîner de travail est prévu avec les ministres des pays candidats à l'adhésion.
- Viande ovine: la Présidence et la Commission sont convenues de soumettre au Conseil deux questions de fond ayant trait aux primes accordées au secteur, à savoir le niveau global des aides directes aux producteurs d'ovins et de caprins et la question de savoir s'il est possible ou non d'introduire une certaine flexibilité dans la gestion des primes. Le Conseil a déjà eu un premier débat d'orientation sur ces aspects de la proposition en juillet (voir EUROPE du 24 juillet, p.10). Sept pays producteurs (Grèce, Espagne, Italie, Portugal, Irlande, Autriche, France) devraient proposer une augmentation allant de 2 à 5 euros des montants des primes proposés par la Commission (21 euros par brebis, 16,8 euros par ovin produisant du lait et pour les producteurs de caprins, et 7 euros supplémentaires pour les producteurs situés dans des zones défavorisées). Quant au degré de souplesse qui pourrait être accordé aux pays pour leur permettre de distribuer au mieux les primes, la Présidence a demandé aux ministres de se prononcer sur les préférences entre le différentes options possibles: - fixer les enveloppes nationales dans le règlement (à l'instar du régime de la viande bovine), qui est l'idée soutenue plusieurs pays et par le Parlement européen ; - donner la possibilité aux Etats de moduler les primes (proposition française soutenue par certains pays) ; - permettre aux pays de convertir les primes individuelles non-utilisées en enveloppe nationale (option britannique). Restent aussi d'autres détails techniques à régler comme la date butoir de paiement des primes et la subordination de l'octroi des primes au respect des règles d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins. M. Fischler, qui a prévu de réaliser en 2002 des économies de l'ordre de 400 millions dans ce secteur, devrait faire pression sur les ministres pour qu'ils trouvent un compromis financièrement raisonnable, sachant qu'une augmentation d'un euro des primes coûterait 60 millions d'euros par an. Moyennant l'économie envisagée par M. Fischler, le budget 2002 pour ce secteur serait de 1,8 milliard alors que l'Agenda 2000 fixait un plafond de 1,930 mrds.
- Restitutions à l'exportation des animaux vivants: la ministre allemande Renate Künast, qui pourrait être soutenue par certains délégations comme la Suède, la Finlande et le Danemark, interviendra pour demander à nouveau la suppression des restitutions à l'exportation pour bovins vivants. L'opinion publique allemande a été profondément choquée après la diffusion d'images montrant les conditions atroces dans lesquelles a péri un groupe de génisses (en provenance d'Allemagne) resté bloqué en Libye lorsque les autorités de ce pays ont constaté que la marchandise ne correspondait pas à ce qui avait été demandé. M. Fischler devrait prendre note de ces préoccupations et peut-être expliquer ce qu'il serait possible de faire dans le cadre du comité de gestion « viande bovine », ce dernier étant compétent pour fixer le niveau des restitutions.
- Viande bovine: M. Fischler fera un rapport oral sur la situation du marché qui comporte aujourd'hui quelques signaux positifs, même si le niveau des prix reste bas. Les pays qui estiment ne pas encore être sortis de la crise (Belgique, France, Espagne, Portugal, Autriche) devraient intervenir après l'exposé de M. Fischler pour faire écho aux difficultés que connaissent leurs éleveurs.
- ESB et fièvre aphteuse: le Commissaire David Byrne devrait informer les ministres sur les mesures qu'il souhaiterait bientôt présenter pour renforcer la législation en matière d'identification et de traçabilité des ovins et des caprins de manière à tirer les leçons de l'épizootie de fièvre aphteuse. Il devrait aussi faire une présentation de la situation en matière d'ESB, en insistant une nouvelle fois sur les disparités entre Etats membres en matière de dépistage. Certains ministres, dont surtout le Français Jean Glavany, demanderont que les pays d'Europe centrale et orientale réalisent des tests de dépistage de l'ESB lorsqu'ils exportent de la viande bovine sur le marché communautaire.
Les ministres devraient aussi adopter des conclusions à propos du rapport de la Commission sur les pesticides (voir EUROPE du 31 juillet, p.5). Le Conseil devrait adopter sans débat: - une modification de la directive de 1999 fixant des valeurs limites maximales en dioxines et en furannes dans les aliments pour animaux (voir EUROPE du 21 juillet, p.6), après l'accord intervenu au Coreper ; - sa position commune sur le règlement relatif aux sous-produits animaux.