Strasbourg, 16/11/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (voir EUROPE du 16 novembre, p.14), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission européenne qui vise à mettre en place un mécanisme de défense temporaire, sous forme d'aides aux chantiers navals européens, face au dumping sud-coréen. En suivant l'exemple de sa commission économique et monétaire, le Parlement n'a donc pas suivi la libérale danoise Karin Riis-Jorgensen qui lui proposait de rejeter le mécanisme proposé par la Commission européenne et il a demandé qu'il puisse fonctionner jusqu'à la fin de 2003 (sur le vote en commission parlementaire, voir aussi EUROPE du 25 octobre, p.16). La voix est maintenant au Conseil qui, traversé par la même ligne de fracture que le Parlement, n'est pas encore parvenu à prendre position.
Le débat a été marqué par une levée de boucliers des députés des Etats membres du Nord contre la proposition de la Commission, alors que ceux du Sud étaient pour, et même désireux de l'élargir. Karin Riis-Joergensen a confirmé sa totale opposition, qu'elle avait vainement essayé de faire passer en commission, à des aides mêmes limitées et temporaires, alors que, a-t-elle dit, la construction navale européenne a surtout besoin d'une restructuration. Allez-vous modifier votre proposition ? a-t-elle demandé à la Commission européenne. Et le Commissaire Frits Bolkestein, qui répondait au nom de Mario Monti, lui a répliqué: la Commission ne voit aucune raison de modifier sa proposition. Parmi les députés qui se sont rangés du côté du rapporteur: Hans Blokland (Europe des démocraties et des différences, néerlandais), pour qui la présentation par l'UE d'une plainte à l'OMC contre la Corée du Sud n'est guère crédible si l'Union applique le mécanisme de compensation proposé. Des subventions qui ne sont pas interdites et dont il n'est pas prouvé qu'elles ont des effets négatifs sont « pleinement compatibles » avec les règles de l'OMC, et le recours par l'Union au mécanisme de règlement des contentieux de l'Organisation ne limite pas ce droit, a rétorqué M. Bolkestein. Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) s'est opposée elle aussi aux aides envisagées, en citant l'exemple de son pays qui, a-t-elle rappelé, a concentré ses aides à la construction navale aux navires technologiquement plus sophistiqués, et le libéral suédois Olle Schmidt s'est exprimé dans le même sens, en rappelant que son pays était, dans les années 70, le plus grand constructeur du monde, derrière le seul Japon (c'est nous qui avons bâti le plus grand pétrolier jamais construit, a-t-il ajouté).
En revanche, tous les députés espagnols intervenus se sont prononcés pour la proposition, en soulignant qu'il s'agit d'aides ciblées et limitées dans le temps: c'est le cas de Manuel Perez Alvarez (PPE-DE), de Luis Berenguer Fuster (socialiste), de Josu Ortuondo Larrea (groupe des Verts/ALE), qui voudraient même élargir le mécanisme à d'autres types de navires que les pétroliers et les citernes, et d'Ilda Figueiredo (Gauche unitaire), qui trouve elle aussi la proposition trop restrictive. La socialiste portugaise Elisa Maria Damiao et le grec Efstratios Korakas (Gauche unitaire) ont estimé eux aussi qu'un tel mécanisme est indispensable pour défendre les chantiers européens qui ont souffert du dumping sud-coréen, et le socialiste français Gérard Caudron a souhaité que le mécanisme soit élargi aux méthaniers. La procédure ouverte à l'OMC « durera sans doute trois ans », et c'est « absurde » de laisser notre industrie sans défense, a-t-il affirmé, en notant que, entre 1988 et 1997, la capacité de production sud-coréenne a augmenté de 170% alors que celle de l'UE baissait de 30%.
Selon la Commission, la proposition établit un « juste équilibre » entre le montant maximum de l'aide et l'"éligibilité" limitée à ces aides, et tout élargissement de cette éligibilité « risque de changer la nature de cette proposition », a répliqué Frits Bolkestein, qui s'est aussi opposé, au nom de la Commission, à une prolongation du mécanisme jusqu'à la fin de 2003. D'ici à la fin de 2002, nous devrions avoir « une bonne idée de la manière dont progresse l'action à l'OMC », a-t-il estimé. Dans un monde idéal, nous n'aurions pas eu besoin de faire des propositions de ce type, a dit le Commissaire, en reconnaissant que les aides au fonctionnement entraînent de fortes distorsions de concurrence. Mais il était "juste" que la Commission "agisse" contre un comportement comme celui de la Corée, a-t-il insisté.