Bruxelles, 30/10/2001 (Agence Europe) - L'UE et les Etats-Unis sont parvenus la semaine dernière à un "accord politique" mettant fin à leur différend sur les avions équipés de hushkit, a annoncé lundi soir la Présidence belge du Conseil. L'UE s'est engagée à retirer son règlement hushkit d'octobre 1998, "tandis que les Etats-Unis s'engagent à retirer la plainte qu'ils ont déposée contre ce règlement" à l'Organisation de l'aviation civile internationale, indique un communiqué de la ministre des Transports Isabelle Durant.
La Commission européenne devrait présenter en novembre une nouvelle proposition de directive, destinée à remplacer le règlement "hushkit" et qui permettra aux aéroports européens d'interdire les avions les plus bruyants, en suivant les prescriptions établies par la résolution adoptée par l'OACI au début du mois (voir EUROPE du 10 octobre, p. 10). Elle retirera ensuite son règlement "hushkit", en principe avant avril 2002, date à laquelle il devait s'appliquer aux avions des pays tiers (l'interdiction frappait les avions immatriculés en Europe depuis mai 2000). Sur cette base, l'UE et les Etats-Unis procéderont à un échange de lettres qui marquera la fin du conflit. Entre-temps, les conciliateurs de l'OACI devraient constater le compromis obtenu par les Européens et les Américains, lors d'une réunion du Conseil de l'OACI à la mi-novembre.
Les deux parties s'arrogent chacune les lauriers de la victoire, les Européens soulignant que c'est sous la pression de ce règlement qu'un accord sur de nouvelles normes de bruit des avions a pu être trouvé à l'OACI début octobre, les Américains assurant que l'UE avait besoin de ce prétexte pour capituler. En tout état de cause, l'accord "met fin à un litige qui opposait les Etats-Unis à l'Union depuis deux ans déjà et risquait d'entraîner la perte du droit de vote des Quinze pour les questions relatives à l'aviation (à l'OACI)", souligne le communiqué de la Présidence belge.
Le règlement "hushkit" interdisait les nouvelles immatriculations d'avions anciens répondant au "chapitre II" de la classification acoustique définie à l'OACI, mais qui ont pu être re-certifiés en "chapitre III", grâce à l'installation de dispositifs d'insonorisation: les "hushkits". Quelque 1.500 avions étaient concernés. La nouvelle directive permettra d'interdire "aéroport par aéroport" les avions qui ne répondent que "de manière marginale" aux critères de certification "chapitre III" définis par la Convention internationale de Chicago. Elle précisera des paramètres communs pour définir cette marge et les performances environnementales des avions, conformément aux annexes de la résolution de l'OACI d'octobre, qui précisaient que les interdictions locales devront se fonder sur une "approche équilibrée" et des critères "objectifs" de performance environnementale.