Luxembourg, 30/10/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la recherche ont eu, mardi à Luxembourg, une discussion approfondie sur les principaux rouages du 6ème programme-cadre de recherche (PCRD) sans pour autant parvenir à un accord politique global. Un résultat prévisible, alors que le Parlement européen doit encore achever sa première lecture après l'adoption la semaine dernière du rapport du socialiste français Gérard Caudron par la commission de l'industrie (voir EUROPE du 25 octobre, p.15). Ce débat a cependant permis d'aplanir un certain nombre de difficultés et devrait faciliter l'adoption d'une position commune lors de la prochaine session du Conseil, le 10 décembre à Bruxelles. Il illustre aussi une certaine convergence de vues avec les préoccupations exprimées par les députés européens.
Le consensus qui s'est dégagé, à Luxembourg, couvre à la fois l'architecture générale et l'enveloppe budgétaire totale du projet de PCRD présenté par la Commission européenne. Les ministres ne sont cependant pas rentrés dans les détails de la répartition budgétaire. Voici les principales orientations qui se dégagent de cette discussion en ce qui concerne:
les priorités thématiques : une large majorité s'est dégagée pour inclure les recherches sur les plantes et les animaux dans l'enveloppe consacrée à la génomique et aux biotechnologies, sans pour autant remettre en cause l'importance accordée à la santé humaine. La position des ministres rejoint ainsi celle du rapporteur et de la commission parlementaire qui ont aussi insisté sur l'importance du séquençage de certains petits génomes de plantes qui peut être extrêmement utile pour la compréhension de certains mécanismes chez l'homme. Comme la commission de l'industrie du PE, les ministres se sont prononcés pour la subdivision de la priorité consacrée au développement durable en trois parties: transports, énergie et environnement. Ils ont souhaité à l'unanimité un renforcement des crédits affectés à cette priorité.
L'anticipation des besoins scientifiques de l'Union : tout en reconnaissant que cette enveloppe de flexibilité (880 millions d'euros) souhaitée par la Commission pour répondre aux nouveaux besoins en cours de programmes (voir aussi EUROPE du 17 octobre, p.12) nécessite encore certaines « clarifications », le président du Conseil, François-Xavier de Donnéa, a indiqué qu'un consensus existe pour maintenir cette 8éme priorité qui doit permettre au programme-cadre d'apporter un soutien aux politiques communautaires. Le Conseil ne s'est cependant pas prononcé sur le montant des crédits, que la commission parlementaire a choisi de diviser par deux. Lors de la réunion, la ministre allemande Edelgard Bulmahn avait suggéré de répartir cette enveloppe entre les différentes priorités et le secrétaire d'Etat espagnol Ramon Marimon a proposé de prévoir une réserve de 10% sous chaque priorité, tout en maintenant la 8ème priorité, sans affectation.
Les nouveaux instruments : comme la commission de l'industrie du PE, les ministres ont dégagé un consensus sur la nécessité de faire coexister les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) avec les anciens mécanismes. La ministre allemande et son homologue espagnol ont suggéré de fixer des pourcentages, mais M. de Donnéa a déclaré que cette idée est restée «minoritaire » et M. Busquin a expliqué qu'il faut éviter ce type de « contraintes bureaucratiques » qui ne feront que rallonger les délais.
Les programmes spécifiques : M. de Donnéa a expliqué que le Conseil est parvenu à un consensus sur l'amendement de M. van Velzen (PPE, néerlandais) et Mme Plooij-van Gorsel (libérale néerlandaise) adopté par la commission de l'industrie, qui prévoit que des sous-comités par priorités thématiques seront adjoints au comité du programme spécifique qui regroupe ces priorités. Ce qui permet de ne pas remettre en cause l'architecture du programme mais aussi, comme l'a souligné M. Busquin, de conserver un comité ayant une vision globale indispensable dans le cadre de la construction de l'Espace européen de la recherche.
Les infrastructures : les ministres sont aussi parvenus à un consensus sur le financement de nouvelles infrastructures, mais celui-ci devrait être orienté vers des outils performants autres que les bâtiments (réseaux de communication, équipements, banques de données).