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Bulletin Quotidien Europe N° 8082
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission impose de nouvelles restrictions à l'utilisation de l'hexachloroéthane

Bruxelles, 30/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'introduire une nouvelle limitation à l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) en raison du risque inacceptable que ce produit chimique présente pour l'environnement et en particulier pour les organismes aquatiques.

L'hexachloroéthane est utilisé dans la fabrication et la transformation de différents métaux non ferreux, car il permet de réduire leur teneur en impuretés. La Commission avait limité pour la première fois son l'utilisation à l'échelle de l'UE en 1997, lorsque la nécessité de réduire les risques posés par cette substance chimique était devenue manifeste. Cette première limitation ne s'appliquait qu'à certains procédés industriels pour lesquels des produits de remplacement moins dangereux pouvaient être utilisés. Lundi, elle a décidé d'interdire l'utilisation de l'HCE, à compter du 30 juin 2003, pour la purification des métaux non ferreux. Il s'agit de la principale utilisation de cette substance, les autres usages n'entraînant pas de risques particuliers. L'industrie européenne se trouve désormais confrontée au défi de mettre au point des matières ou des techniques de remplacement en une vingtaine de mois (pour plus d'information: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/chemicals/markrestr/ongowk/ongowk.htm et Journal officiel de l'UE, C (2001) 3226).

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