Bruxelles, 25/10/2001 (Agence Europe) - "Il existe manifestement un besoin croissant de produits et contenus d'information transfrontières - une tendance que renforcera encore le passage à des services mobiles de contenu", a déclaré mercredi à la presse Erkki Liikanen, le Commissaire européen chargé de la société de l'information. "Mais l'entreprise européenne qui essayerait de créer un produit de dimension européenne se verrait confrontée, en ce qui concerne la réutilisation des informations, à des approches différentes dans chaque pays, voire à l'intérieur de chaque pays. Il est donc extrêmement difficile de créer un produit qui pourrait couvrir plusieurs pays, et encore moins l'ensemble de l'UE", a-t-il souligné. C'est pour apporter une première réponse à ce problème que la Commission européenne a adopté, le 23 octobre, une communication visant à améliorer l'exploitation des données provenant du secteur public dans toute l'Europe. Cette communication pourrait être suivie, dans quelque temps, d'une proposition de directive.
Les organismes publics sont en possession d'un volume considérable de données concernant de nombreux domaines d'activité, données d'un intérêt capital pour la création de contenu européen dans les années à venir (données financières, législatives, géographiques, touristiques …). Ces données pourraient constituer une mine de renseignements incroyablement riche pour les produits et services d'information nouveaux, mais aujourd'hui malheureusement, ce potentiel n'est pas exploité à cause d'une série d'obstacles pratiques et juridiques, et en particulier par les différences des règles et pratiques entre les Etats membres. Les divergences entre les stratégies nationales, voire l'absence de stratégies, en matière de tarification, délais de réponse, accords d'exclusivité et droit général de réutiliser les informations du secteur public ont fait naître des obstacles complexes et coûteux qui gênent l'utilisation transfrontière des informations du secteur public. Il existe de surcroît des obstacles d'ordre pratique, qui ne dépendent pas de la réglementation administrative ou de l'attitude des organismes publics, comme la diversité des formats des données d'un pays à l'autre ou la multiplicité des langues.
Tout ceci entraîne un désavantage concurrentiel pour les sociétés européennes face à leurs homologues américaines, le cadre mis en place aux Etats-Unis pour la réutilisation des données émanant du secteur public est clair et homogène, ce qui explique que le marché américain basé sur les informations du secteur public ait pu devenir jusqu'à cinq fois plus développé que le marché européen. Afin d'instaurer en Europe un système plus clair et plus convivial d'exploitation des données du secteur public, la Commission européenne propose une série d'actions qui ne concernent pas l'accès à l'information (dont la réglementation est laissée aux pouvoirs nationaux) et ne demandent aucune modification des principes de protection des données personnelles, mais couvrent des activités aussi diverses que le soutien financier de projets transfrontières et l'échange des meilleures pratiques entre les administrations. Par ailleurs, la Commission envisage de proposer "avant que la neige ne se mette à tomber" - selon les termes de M. Liikanen - une directive établissant le principe d'un droit général de réutiliser les informations, nécessaire pour définir clairement le caractère paneuropéen des produits et services d'information. Cette directive pourrait également couvrir des questions aussi diverses que la loyauté des transactions commerciales, le prix de l'information et les délais de réponse.