Strasbourg, 25/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté une résolution commune des groupes PPE/DE, PSE et ELDR sur l'agenda des négociations commerciales multilatérales qui devraient être lancées à l'occasion de la Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha du 9 au 13 novembre. Il confirme ainsi son soutien à « un ordre du jour ample pour le nouveau cycle de négociations (…) en vue de stimuler une croissance économique durable, de renforcer, développer et réformer le système commercial (…) et de garantir une distribution équitable de ses fruits ». Convaincu que les attaques terroristes aux Etats-Unis auront un impact considérable à long terme, il souligne que les membres de l'OMC devraient convenir de transmettre à Doha « un message fort et clair à l'économie mondiale selon lequel une coopération multilatérale portant sur des échanges commerciaux plus libres et plus équitables se poursuivra ». Pour le Parlement, la Conférence de Doha doit "répondre aux soucis des citoyens" et « la priorité absolue doit donc être accordée à la fixation d'un agenda pour les négociations qui tienne compte des problèmes de pauvreté, de développement et de démocratie ainsi que des liens entre questions commerciales et non commerciales ».
Dans sa résolution de 32 paragraphes, le PE examine d'abord les besoins des pays en voie de développement, et plaide pour le lancement d'un véritable « cycle du développement ». En matière de démocratisation de l'OMC, il demande un accès du public aux documents des audiences publiques de l'organe de règlement des différends, et une assemblée parlementaire. Il insiste aussi sur les aspects liés à la préservation de l'environnement et aux normes sociales et la nécessité d'harmoniser la définition du principe de précaution.
Le PE a rejeté (77 oui, 366 non et 14 abstentions) une résolution commune des V/ALE et GUE/NGL selon laquelle la Conférence de Doha, au lieu de lancer de nouvelles négociations, devrait répondre aux inquiétudes des populations du nord et du sud quant aux « injustices du système commercial international conduit par l'OMC ».
Mme Neyts: le projet de déclaration de Doha en dessous des attentes européennes
En présentant une déclaration du Conseil sur les négociations commerciales multilatérales qui doivent s'engager à Doha, Annemie Neyts a estimé que l'ouverture de ces négociations sera « un signal fort pour l'économie mondiale » qui souffre des répercussions des attentats du 11 septembre dernier. Ce nouveau cycle, a-t-elle dit, est aussi important pour les pays en voie de développement et pour permettre une adaptation de l'OMC, qui doit « non seulement libéraliser mais aussi mieux réglementer le commerce mondial » dans le contexte d'une meilleure gouvernance et d'une réponse aux préoccupations née de la mondialisation. Le Conseil Affaires générales reprendra le dossier lors de sa session de lundi prochain à Luxembourg. L'Union travaille aussi activement pour qu'une déclaration sur l'accès aux médicaments et l'accord ADPIC puisse être adoptée à Doha, a noté Mme Neyts tout en reconnaissant que le projet de déclaration ministérielle, qui sur l'ensemble des sujets à traiter dans les négociations, reste encore en dessous des attentes européennes. Et de conclure en affirmant que les futures négociations devront permettre de renforcer la solidarité internationale, réduire les inégalités et garantir la stabilité dans le monde.
Le Commissaire Pascal Lamy a assuré que la Commission fait tout ce qu'elle peut pour renforcer la participation du Parlement européen aux travaux de l'UE sur le commerce et d'une manière plus générale à ceux de l'OMC. Comme nous, vous voulez aussi des règles pour un développement durable pour toute la planète, a-t-il remarqué. L'objectif de l'UE est de « faire de la mondialisation un Etat de droit et pas seulement un Etat de fait », et « nous sommes maintenant parvenus à un point où un cycle ambitieux, équilibré et répondant aux attentes de l'Union est envisageable », a affirmé M. Lamy tout en reconnaissant des difficultés notamment sur: - le commerce et l'environnement: il faut « donner encore de la substance », a-t-il déclaré en s'engageant à « faire tout ce que nous pouvons dans les prochains jours pour améliorer cette partie du mandat » (mais, a-t-il ajouté, « le message sur l'importance politique que revêt ce point pour nous est passé » auprès de nos partenaires); - agriculture: la volonté de certains partenaires d'éliminer progressivement toute une catégorie de subventions pose quelques problèmes (l'intervention de M. Lamy a ensuite été interrompue pendant 40 minutes par un exercice d'évacuation du PE) ; - social : M. Lamy a réaffirmé « notre ambition de voir s'établir un dialogue international et multi-institutionnel » sur ce sujet, et a dit que « un programme de travail ne peut pas se substituer à une négociation ». Après être revenu, lui aussi, sur la nécessité de trouver une solution pour garantir l'accès aux médicaments dans les pays pauvres, il a invité le Parlement à adopter une résolution qui donne un signal clair que l'Union ne se contentera pas d'un résultat « business as usual ».
La Finlandaise Ikka Suominen, qui s'exprimait au nom du groupe PPE-DE, est convaincue que les attaques contre les Etats-Unis auront un impact considérable à long terme mais qu'il faudra, à Doha, adresser un message fort et clair sur la poursuite du processus de libéralisation. Ceux qui estiment qu'il faudrait « se débarrasser du libre-échange » et privilégier les relations bilatérales doivent savoir que ceci conduirait au protectionnisme et mettrait en danger la démocratie, a-t-elle martelé. Au nom du groupe du PSE, le Néerlandais Margrietus van den Berg a plaidé en faveur du lancement d'un vaste agenda pour le nouveau cycle de l'OMC afin, notamment, de réformer celle-ci et de "mettre la globalisation sous contrôle démocratique"; autres priorités, l'emploi et la lutte contre "la pauvreté mondiale". L'intégration de considérations environnementales dans l'OMC a une importance essentielle aux yeux des libéraux, a indiqué le libéral-démocrate britannique Nicholas Clegg, pour qui il s'agit là de principes fondamentaux et non d'un luxe. « Sans ces dispositions, le cycle de négociation sera invivable », a-t-il estimé. Pour les Verts, la Britannique Caroline Lucas a indiqué que « la réforme des procédures et des règles de l'OMC reste un préalable à l'ouverture d'un nouveau cycle ». Pour les Verts, la 4ème conférence ministérielle doit être l'occasion de se pencher sur les lacunes, « le manque de légitimité » du système commercial multilatéral et de promouvoir une réforme de l'OMC. « Il faut mettre en place des procédures ni asymétriques, ni déloyales », a insisté Philippe Herzog (GUE/NGL, français) au nom de son groupe. William Abitbol (EDD, français) a lui aussi dénoncé l'absence de légitimité non seulement de l'OMC mais encore de la Commission, laquelle fait preuve de « vanité à vouloir se substituer aux mille ans d'histoires de nos vieilles nations ». Selon Benedetto Della Vedova (Lista Bonino) l'agenda de l'OMC ne doit pas être trop surchargé de sujets secondaires susceptibles de ralentir l'ouverture des marchés qui doit rester l'objectif principal.