Bruxelles, 25/10/2001 (Agence Europe) - L'Union n'est pas seule à protester contre la tournure menaçante que vient de prendre la procédure de sauvegarde américaine contre les importations de certains produits en acier. La Corée du Sud, elle aussi confrontée à un possible blocage de ses livraisons sidérurgiques aux Etats-Unis, a averti: «Nous entreprendrons des actions communes avec d'autres exportateurs majeurs d'acier », a déclaré mercredi le ministre du Commerce et de l'Industrie Chang Che Shik. Parmi les principaux fournisseurs du marché américain figurent aussi la Chine, le Japon, la Russie et le Brésil.
La première phase de la procédure lancée en juin dernier au titre de la section 201 de la législation commerciale des Etats-Unis a amené la Commission du Commerce International (ITC) à conclure que les aciéries américaines accusent un "sérieux" préjudice dans une douzaine de secteurs concourant à 79% de leur production. Cet organisme officiel doit soumettre au Président, avant le 19 décembre, les « remèdes » qui permettraient de soulager l'industrie (droits de douane, quotas, contingents tarifaires). George Bush disposera alors de deux mois pour endosser ou repousser ces recommandations.
La réaction de la Commission européenne aux premières conclusions de l'ITC a été immédiate: "Nous ne sommes pas d'accord (...). Si les Etats-Unis décident de fermer leur marché, il ne fait aucun doute que nous porterions cette affaire à l'OMC ». Cette action vise potentiellement 2,8 à 3,36 milliards d'euros, soit 60% de l'ensemble des exportations sidérurgiques européennes vers les Etats-Unis, estime-t-on à Bruxelles. La Commission a déjà fait part de ses préoccupations « sérieuses » à l'ITC, quant « à la manière dont cette enquête a été initiée et est actuellement conduite », en l'invitant, « compte tenu des énormes volumes impliqués », à prendre « le plus grand soin à respecter toutes les conditions et exigences prévues par les règles de l'OMC et la jurisprudence » en matière de sauvegardes. Or, constatait-elle le 10 septembre dernier dans le cadre de l'enquête: - la définition étroite des produits en cause est contestable, de même que l'absence de la notion de «développements imprévisibles» citée à l'article XIX du GATT comme motivation potentielle pour restreindre l'accès au marché à titre exceptionnel et temporaire. En tout état de cause, estime-t-on à Bruxelles, l'existence de tels développements "peut difficilement être démontrée ici", vu "la faiblesse structurelle que l'industrie sidérurgique américaine accuse de longue date", et il serait tout aussi "difficile d'arguer que la baisse cyclique de la demande n'était raisonnablement pas prévisible"; - il est étonnant que des restrictions puissent être envisagées alors que les "importations récentes de la plupart des produits en cause ont substantiellement diminué", ce qui signale plutôt que la tendance à la hausse "est déjà révolue et que l'imposition de mesures ne se justifie plus"; - l'évaluation de la gravité du préjudice et du lien de causalité avec les importations est simpliste à l'extrême; - la restriction des importations reviendrait à procurer une "double protection" à nombre desdits produits qui font déjà l'objet de mesures antidumping ou antisubventions.