Bruxelles, 22/10/2001 (Agence Europe) - La Présidence belge a fait, au nom de l'Union européenne, la déclaration suivante: «L'UE est gravement préoccupée par la détérioration du climat politique au Togo, qui pourrait entraver la tenue d'élections législatives démocratiques prévue par les dispositions de l'Accord Cadre de Lomé. L'UE voudrait souligner qu'elle attache une grande importance au caractère libre, ouvert et transparent du processus électoral. L'UE appelle le président Eyadéma à faire libérer, comme il s'y est engagé, Maître Agboyibo. Elle souhaite aussi la participation de tous les chefs de partis aux élections. L'UE appelle également le gouvernement à garantir un libre accès aux médias à tous les partis politiques ainsi que la liberté de circulation dans l'entièreté du pays aux membres de tous les partis politiques. L'UE a pris connaissance de la volonté du président de l'Assemblée nationale d'aménager le code électoral ainsi que de modifier la constitution. Sur ce dernier point, elle prend acte avec intérêt de l'engagement du président Eyadéma, rappelé à plusieurs reprises, de respecter l'article 59 de la constitution relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels. L'UE estime que des modifications unilatérales du code électoral serait contraire à l'esprit de l'Accord-cadre de Lomé, qui a été approuvé par tous les partis politiques représentés au sein du Comité Paritaire de Suivi (CPS).
L'UE prend note du point de vue des Nations unies, selon lequel une période de quatre mois serait nécessaire pour mener à bien les préparatifs administratifs des élections. Elle note également la décision de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) de reporter la date des élections législatives et appelle la CENI et le gouvernement à fixer dans les prochains jours de nouvelles dates pour les élections. L'UE prend note de l'observation des Nations unies selon laquelle il conviendrait de garantir dans les meilleurs délais le financement du processus électoral et demande au gouvernement du Togo d'approuver le budget électoral et de transférer sans plus tarder les fonds prévus à la CENI. L'UE réitère son soutien au processus électoral, pourvu que tous les candidats à ces élections puissent y participer sans conditions, et confirme que 1,56 million d'euros, du Fonds européen de développement, ont été réservés à cette fin. L'UE appuie la recommandation des Nations unies visant à satisfaire dès que possible la demande d'assistance technique présentée par la CENI et se déclare disposée à fournir pareille assistance dès réception d'une demande du gouvernement du Togo en ce sens. Enfin, l'UE appelle le Togo à signer le "Memorandum of Understanding" requis pour le déploiement d'observateurs électoraux européens.
Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'UE, Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, ainsi que les pays de l'AELE membres de l'EEE se rallient à cette déclaration."