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Bulletin Quotidien Europe N° 8076
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/comite/pe

Le Comité veut intensifier ses relations avec le Parlement européen et se moderniser - Intégration du Comité consultatif CECA dans un futur Comité mixte ?

Bruxelles, 22/10/2001 (Agence Europe) - Suite à l'adoption et à la signature du Protocole de coopération entre Commission européenne et Comité économique et social européen le 24 septembre dernier à Bruxelles (voir EUROPE des 24/25 septembre, p.16), le Comité a décidé de travailler en priorité avec le Parlement européen pour intensifier et améliorer les relations entre les deux assemblées. A cette fin, une délégation menée par le Président du Comité Göke Frerichs et son Secrétaire général Patrick Venturini rencontrera les 23 et 24 octobre à Strasbourg la Présidente du PE Nicole Fontaine, les présidents des commissions et les chefs des groupes politiques.

Rappelant que le Comité "est une institution au service des autres institutions européennes", Thomas Jansen, chef de cabinet du Président Frerichs, a estimé que beaucoup restait encore à faire "pour mieux faire connaître le Comité aux parlementaires, mais aussi pour leur faire savoir ce qu'ils peuvent attendre du Comité" (selon lui, le Parlement semble ne pas suffisamment saisir le Comité pour avis).

Lors de sa réunion du 16 octobre, le Bureau du Comité a adopté deux rapports allant en ce sens: 1) le premier porte sur "le Comité et la société civile organisée": adopté à l'unanimité, ce rapport rend "plus clair, plus transparent et plus lisible le document adopté lors de sa réunion du 10 juillet dernier", sur les instruments permettant au Comité de remplir pleinement son rôle d'intermédiaire institutionnel de la société civile organisée auprès des Institutions européennes; 2) le second traite de "la stratégie de développement du Comité" et sera à l'ordre du jour de la session plénière de novembre (rapporteur: John Little, groupe des employeurs, Royaume-Uni).

En ce qui concerne le document sur le dialogue avec la société civile organisée, Thomas Jansen a rappelé que le Comité avait adopté le 13 septembre une résolution demandant à être impliqué dans les travaux de la Convention "en tant que membre consultatif permanent (voir EUROPE des 17/18 septembre, p.16). M. Jansen note que le rapport Mendez de Vigo/Leinen suggère que le Comité ait auprès de la Convention le statut d'observateur. Et de préciser: "Nous proposons l'organisation d'un tel dialogue avec la société civile, selon des modalités à définir" (par le Conseil). Pour Thomas Jansen, "une de ces modalités serait que le Comité invite ces réseaux dans ses locaux, mette à disposition son secrétariat pour synthétiser les idées qui sortent de ces débats, ou organise des auditions". "Nous sommes là, nous existons, pourquoi inventer une nouvelle structure pour institutionnaliser un tel dialogue?" a-t-il demandé.

Par ailleurs, le rapport de John Little propose une rationalisation interne du Comité, pour lui permettre de se développer et de se moderniser. "Le Comité s'adapte peu aux nécessités d'innovation. La société évolue et les institutions doivent faire de même et s'adapter en conséquence", commente M. Jansen. Ainsi, la CECA, qui dispose d'un Comité consultatif (composé de représentants d'employeurs, de travailleurs et de consommateurs) n'existera plus en juillet 2002. Afin d'utiliser les expériences du passé et en référence à la communication de la Commission sur la CECA, le rapport Little estime que "le comité consultatif CECA pourrait être intégré au sein du Comité économique et social lors de l'expiration du traité CECA, en créant au printemps prochain un Comité mixte CECA - Comité économique et social qui serait présidé par le syndicaliste belge Josly Piette. Ce Comité mixte rassemblerait un certain nombre de conseillers du Comité économique et social et de délégués du monde de la CECA et adopterait des avis, explique Thomas Jansen, en demandant "des moyens supplémentaires, non seulement financiers, mais aussi en ressources humaines".

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