Luxembourg, 22/10/2001 (Agence Europe) - L'Avocat général Siegbert Alber propose à la Cour de Justice d'annuler le règlement du Conseil du 29 avril 1999 dans la mesure où il interdit l'exploitation dans l'UE d'avions civils modifiés avec des moteurs neufs au "taux de dilution" (critère de bruit en fonction du niveau de performance du moteur) inférieur à 3.
L'introduction du taux de dilution en tant que critère d'interdiction de l'exploitation d'avions équipés de nouveaux moteurs...