Bruxelles, 19/10/2001 (Agence Europe) - Les derniers développements en matière d'ESB, la situation du marché de la viande bovine ainsi qu'un échange de vues (lors du déjeuner) sur les négociations agricoles à l'OMC sont les principaux points inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Conseil Agriculture qui se tiendra mardi à Luxembourg. A part l'adoption formelle d'une directive sur les mesures de lutte contre la peste porcine et d'une décision autorisant la Commission à mener des négociations pour réviser la convention européenne sur la protection des animaux, aucune décision importante n'est attendue pour ce Conseil. Par ailleurs, pour ne pas que les ministres européens de l'Agriculture se sentent tenus à l'écart des décisions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), la Commission européenne leur présentera ses dernières propositions de règlement relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM.
Le Commissaire Franz Fischler fera son traditionnel état des lieux du secteur de la viande bovine (évolution des prix du marché et de la consommation et mise en œuvre des mesures décidées en juin dernier comme les achats publics à l'intervention et le régime d'achat spécial des bovins de plus de trente mois) qui sera suivi de commentaires de certaines délégations sur les moyens de faire face à la crise du secteur. A la demande de l'Allemagne, le Conseil examinera la question des restitutions à l'exportation des bovins de boucherie. La délégation allemande estime qu'il n'est plus acceptable de maintenir ces restitutions pour les bovins vivants car il est impossible de vérifier si les règles concernant le bien-être animal sont respectées une fois la livraison effectuée dans le pays tiers.
David Byrne informera les ministres sur l'évolution de la situation depuis la dernière session du Conseil au mois de juillet en matière de lutte contre l'ESB. Les Pays-Bas interviendront pour demander une harmonisation des coûts des tests de dépistage de l'ESB, faisant valoir qu'il existe actuellement des problèmes de distorsion de concurrence. M. Byrne présentera au Conseil les propositions et rapports dans les domaines suivants: - (1) prévention et contrôle des zoonoses (voir les détails dans EUROPE du 2 août 2001, p.4) ; - (2) produits phytopharmaceutiques (voir EUROPE des 30 et 31 juillet, p.5) ; - (3) étiquetage et traçabilité des aliments contenant des OGM (voir EUROPE du 27 juillet, p.5 et du 19 septembre, p.9).
Les ministres pourraient éventuellement examiner une proposition de la Commission (datée du 25 juillet dernier) visant à retirer l'autorisation provisoire accordée à un certain nombre d'additifs présents dans l'alimentation animale pour lesquels les dossiers scientifiques présentés par les firmes concernées, en vue d'une autorisation définitive, ont été jugés incomplets par la Commission. Lors du comité des représentants permanents qui a eu lieu vendredi, trois pays (Autriche, Italie et Royaume-Uni) se sont opposés au retrait d'au moins une de ces deux substances: la nicarbazine et l'amprolium. Le délai disponible pour statuer au sujet de cette proposition expire le 26 octobre prochain.
Deux autres propositions pourraient être adoptées formellement sans débat par le Conseil. Il s'agit: - de la directive concernant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (qui avait fait l'objet d'un accord politique lors du Conseil Agriculture du 19 juin dernier). Un problème cependant restait à régler car l'Allemagne et l'Autriche ont demandé, pour des raisons techniques, un report de quelques mois de la date de transposition de cette directive ; - de la décision autorisant la Commission européenne à participer, au nom de la Communauté, aux négociations au sein du Conseil de l'Europe relatives à la révision de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
Le Conseil sera par ailleurs informé par la délégation autrichienne sur les conclusions ministérielles tirées d'une conférence de dialogue sur « le modèle agricole européen - un modèle pour l'UE élargie » qui a eu lieu à Ried, en Autriche, du 3 au 5 septembre dernier. La Royaume-Uni devrait rassurer le Conseil sur l'évolution de la fièvre aphteuse, en confirmant qu'il n'y a pas eu de nouveaux cas depuis le 30 septembre. La délégation suédoise a demandé de pouvoir parler du sommet mondial de la FAO sur l'alimentation, qui finalement n'aura pas lieu.
Contretemps dans la publication des conclusions d'une étude britannique sur l'ESB chez les ovins
La Présidence belge s'était préparée à ce que le Conseil discute d'une « éventuelle crise » dans le domaine de la recherche en matière d'ESB, mais les inquiétudes se sont apaisées après que les pouvoirs publics britanniques ont décidé, jeudi, de repousser la date de la publication des conclusions d'une étude nationale sur la contamination de l'espèce ovine par l'ESB. Il plane un doute sérieux sur l'échantillon de cerveaux recueillis par les scientifiques pour ces études. Les autorités britanniques ont demandé une contre-expertise sur l'origine de ces encéphales pour s'assurer que l'échantillon n'a pas été contaminé par des cerveaux bovins. Ces recherches étaient supposées faire toute la lumière sur la nature de l'épizootie qui avait contaminé les troupeaux d'ovins au début des années 90. A l'époque, les autorités vétérinaires avaient diagnostiqué des foyers de tremblante.