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Bulletin Quotidien Europe N° 8074
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission se félicite des dispositions prises par IATA dans le secteur du fret aérien

Bruxelles, 19/10/2001 (Agence Europe) - A la suite des objections formulées par la Commission européenne, l'Association internationale du transport aérien (IATA) a accepté de mettre fin à la fixation coordonnée des tarifs de fret aérien dans l'EEE pour le plus grand avantage des exportateurs européens qui bénéficieront d'une concurrence accrue. Les activités des conférences tarifaires de l'IATA pour le fret dans l'EEE bénéficiaient, jusqu'en juin 1997, d'une exemption par catégorie et l'Association avait demandé, suite à son retrait, une exemption individuelle faisant valoir que les conférences tarifaires facilitaient les accords interlignes dans le secteur du fret aérien (l'interligne désigne le transport pendant une partie du trajet, par une compagnie aérienne autre que celle qui a vendu le billet, NdlR). Toutefois, le 15 mai dernier, la Commission a envoyé à l'IATA une communication de griefs, estimant que l'IATA n'avait pas apporté de preuves suffisantes que ce système restrictif et vieux de 55 ans était toujours nécessaire pour garantir l'efficacité des services et qu'il restreignait au contraire la concurrence au niveau des prix. Suite à ces objections, l'IATA a accepté de mettre fin à ses pratiques à partir de 2002, les tarifs devant ensuite être fixés individuellement par chaque transporteur.

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