Bruxelles, 19/10/2001 (Agence Europe) - Après avoir pris, en février 2001 (voir EUROPE du 8 février 2001, p.10), des mesures d'urgence destinées à fermer provisoirement certaines zones de pêche, la Commission a adopté une nouvelle série de mesures techniques visant à éviter les captures de cabillauds juvéniles en mer du Nord et à l'ouest de l'Ecosse. Ces mesures consistent en priorité à imposer un accroissement général du maillage des filets remorqués et des filets fixes utilisés pour la capture du cabillaud et à définir des conditions supplémentaires visant à réduire les captures de cabillaud juvénile effectuées par des filets remorqués d'un maillage inférieur à 120 millimètres. L'objectif de ce règlement, applicable à compter du 1er janvier 2001, est de permettre au plus grand nombre possible de jeunes poissons de s'échapper des filets avant qu'ils ne soient ramenés à bord. La Commission présentera prochainement des propositions concernant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de cabillaud (mesures techniques, de contrôle et d'autres visant à réduire les activités de pêche).
Ces dispositions réglementent aussi, en fonction des zones de pêche, la composition de la capture en fonction de la pêche pratiquée par le bateau en question: - les captures à l'aide de filet démersal remorqué d'un maillage compris entre 70 et 79 mm doivent comporter au moins 30% de langoustine et au plus 5% de cabillaud ; - les captures à l'aide de filet démersal remorqué d'un maillage compris entre 80 et 109 mm doivent comporter uniquement au moins 30% de langoustine ; - les captures avec un filet démersal dont la taille des mailles est compris entre 100 et 109 mm doivent comporter au moins 70% d'un mélange d'églefin, de merlu, de merlan, de cardine de lieu noir, de langoustines… et au plus 5% de cabillaud. Par ailleurs, des panneaux faits de grandes mailles et de mailles carrées devront être introduits dans les filets, et ces derniers, qui sont transportés à bord mais qui sont interdits dans un secteur que traverse le bateau, doivent être attachés et arrimés de manière à faire apparaître clairement qu'ils ne sont pas utilisés. Des normes ont été fixées en relation avec la structure des filets pour ce qui est de leur longueur, du nombre de mailles, du type de filets et de l'épaisseur du fil, retors ou simple, des filets, en fonction de la zone où ils sont utilisés.
Ce nouveau règlement permettra la mise en œuvre des mesures convenues, le 22 juin 2001, entre l'UE et la Norvège, qui cogèrent les pêcheries de cabillaud en mer du Nord (voir EUROPE du 23 juin, p. 7).