Gand, 19/10/2001 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE et le Président de la Commission européenne Romano Prodi ont entamé les travaux du Conseil européen informel de Gand, après l'échange de vues avec la Présidente du Parlement européen Nicole Fontaine (et après le sommet Chirac-Blair-Schröder sur les développements en Afghanistan: voir autre nouvelle) par une discussion sur les répercussions économiques et politiques des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. Ils ont en effet décidé de modifier l'ordre du jour initialement prévu, et d'évoquer seulement pendant leur dîner de travail les thèmes de l'avenir de l'Europe (voir plus loin, au sujet de la lettre de Romano Prodi aux Quinze, et aussi la nouvelle sur les propos tenus hier à Berlin par le Premier ministre suédois Göran Persson) et de l'élargissement. Sur ces deux questions, les résultats des délibérations de ce Sommet informel - qui, selon les voeux de la Présidence belge, n'a pas adopté de conclusions - devaient être exposés par le Président du Conseil européen Guy Verhofstadt lors de sa conférence de presse finale, dans la nuit, alors que sur les autres points le Conseil européen devait déboucher sur trois déclarations: -une première d'un peu plus de deux pages sur les aspects politiques de la réponse au défi international du terrorisme ; - une déclaration d'environ une page sur les répercussions des attentats du 11 septembre sur la situation économique en Europe (voir EUROPE d'hier, p. 5) sur les propos tenus par Romano Prodi lors de sa conférence de presse, et p. 10 sur le rapport présenté aux chefs d'Etat et de gouvernement par la Commission européenne, comme demandé par le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre à Bruxelles) ; - une déclaration d'une page environ sur l'euro, à 74 jours de son introduction. Tous ces textes seront publiés dans l'Edition spéciale qu'EUROPE consacrera, samedi, au Sommet de Gand. Rappelons aussi que les résultats du Sommet devaient être exposés, samedi à Bruxelles, aux pays candidats, aux pays de l'EEE, à la Russie, la Modavie et l'Ukraine (voir EUROPE d'hier, p. 4).
Attentats et situation économique: ne pas s'écarter de la stratégie de la Commission, disent les chefs d'Etat
et de gouvernement, qui voient une marge de manoeuvre dans la politique monétaire de l'UE
Dans leur déclaration sur la situation économique après le 11 septembre, les Quinze réaffirment leur confiance dans l'avenir, en estimant que les fondamentaux de l'Union limiteront les effets à long terme, sur son économie, d'un ralentissement que les attentats contre les Etats-Unis ont accentué. Par ailleurs, ils soulignent l'importance de ne pas s'écarter de la stratégie à long terme définie dans le rapport que leur a présenté la Commission à Gand, et notent que la baisse actuelle de l'inflation devrait donner aux autorités monétaires européennes une marge de manoeuvre pour prendre des initiatives ultérieures (EUROPE croit savoir qu'un premier projet de texte était plus explicite, mais qu'il a été légèrement adouci au nom du respect de l'indépendance de la Banque centrale européenne). Quant aux Etats membres, la déclaration les invite à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission, notamment en ce qui concerne la nécessité de permettre aux stabilisateurs automatiques de jouer leur rôle et d'identifier des domaines où les ajustements structurels pourraient être renforcés et accélérés. En outre, les chefs d'Etat et de gouvernement affirment que l'incertitude économique actuelle rend une libéralisation des échanges avec une réelle dimension de développement plus importante que jamais, aussi bien économiquement que politiquement, et demandent donc aux Etats membres de lancer un signal fort sur le lancement d'un nouveau round de négociations commerciales de l'OMC. Enfin, ils exhortent le Conseil de l'UE à accélérer son travail sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et, en suivant les suggestions de la Commission européenne (voir EUROPE d'hier, p. 10), ils invitent la Banque européenne d'investissement à revoir ses priorités et à se concentrer sur des secteurs qui ont des difficultés à obtenir des financements à des conditions raisonnables auprès des banques commerciales et sur les marchés des capitaux.
Pendant sa conférence de presse, la Présidente de Parlement européen Nicole Fontaine a été interrogée au sujet de la politique que devraient suivre dans les circonstances actuelles les autorités monétaires de l'UE. A la question de savoir si le moment était venu pour la Banque centrale européenne de baisser les taux d'intérêt (voir EUROPE du 19 octobre, p. 9, à propos du Bulletin d'octobre de la BCE), Mme Fontaine a répondu en substance: j'ai évidemment mes propres idées, mais je me garderai de faire des déclarations, car la Banque centrale européenne a été bâtie sur le principe de son indépendance.
Lutte contre le terrorisme: la déclaration des Quinze aborde aussi le problème du bioterrorisme
La discussion sur le texte politique concernant la suite des attentats du 11 septembre et la lutte contre le terrorisme a été plus laborieuse: un premier projet a paru en effet à certains Etats membres en retrait, dans la réaffirmation de la solidarité européenne à l'égard des Etats-Unis, par rapport aux déclarations déjà faites à ce sujet (notamment par le Conseil européen du 21 septembre - donc, avant le début des opérations militaires américaines et britanniques en Afghanistan) - et le Conseil Affaires générales du 17 octobre), ce qu'ils voulaient à tout prix éviter. Certains chefs de gouvernement ont insisté, en revanche, sur les aspects humanitaires ou sur le rôle de l'ONU. Le souci de la Présidence, dans ces conditions, était essentiellement que le message du Conseil européen, tout en tenant compte de manière équilibrée et aussi concise que possible de tous les éléments de cette crise, ne trahisse pas un affaiblissement du soutien de l'Union à Washington.
Plus de 150 remarques auraient été faites par les Représentants permanents des Quinze lors de la préparation au Coreper le matin sur la formulation de la déclaration. Le texte sur lequel ont planché les délégations soulignait que les opérations militaires étaient « légitimes » et constatait qu'elles étaient «ciblées », mais sans déclaration aussi forte que celle du Conseil Affaires générales de mercredi qui avait affirmé que l'Union était « totalement solidaire avec les Etats-Unis ». Dans le projet de déclaration, la Présidence proposait aussi aux Quinze d'insister sur l'importance « particulière de l'information, la consultation et la coordination avec les Etats-Unis », ainsi que sur le fait que la création d'un nouveau gouvernement en Afghanistan devait se faire « dès à présent, sous l'égide des Nations unies ». L'UE devrait par ailleurs s'engager à « tout mettre en oeuvre pour atténuer les conséquences négatives sur le plan économique, financier et humanitaire que les pays voisins de l'Afghanistan subissent ». Le projet de déclaration insistait aussi sur l'importance de développer la coopération judiciaire au sein de l'UE et avec les Etats-Unis (extradition pour les crimes terroristes et travail commun sur le contrôle des armes et des substances chimiques, bactériologiques et nucléaires susceptibles d'être utilisées à des fins terroristes). La Présidence proposait de faire part du fait que les Quinze avaient examiné la question des menaces d'attentat aux armes chimiques et biologiques. Enfin, le projet de déclaration se terminait sur une affirmation forte du refus de l'amalgame entre le terrorisme et le monde arabe et musulman.
A Paris, le ministre français des Affaires étrangères, Hubert Védrine, avait indiqué vendredi que la France devait proposer un plan de lutte contre le bioterrorisme. Ce plan porte notamment sur l'échange de renseignements et l'organisation d'actions concertées par "la mise en réseau des moyens et des dispositifs d'alerte", a précisé M. Védrine à des journalistes. La constitution de stocks communs de vaccins et de médicaments est également prévue.
Préparation de la mise en circulation de l'euro
Les chefs d'Etat, dans leur déclaration, estiment que la mise en circulation de l'euro « est d'une importance historique. Le citoyen bénéficiera dans sa vie quotidienne d'un résultat concret et tangible de l'intégration européenne. La visibilité et la proximité de l'Europe s'en trouveront confortées ». Le Conseil européen a constaté avec satisfaction que l'ensemble des préparatifs sont pratiquement achevés et que le cadre pour la distribution des billets au secteur bancaire en dehors de la zone euro a été mis en place. Le Conseil européen invite le Conseil Ecofin à adopter avant Laeken un règlement visant à aligner les tarifs des paiements transnationaux sur les tarifs nationaux.
Le président de la Banque centrale, Wim Duisenberg, a indiqué devant la presse qu'il était « très satisfait » de la déclaration des chefs d'Etat assurant en substance que des « améliorations de l'inflation et la modération salariale laisseront des marges de manoeuvre pour la politique monétaire ». L'amélioration de l'inflation serait d'anticiper ou d'aller plus loin que le taux de 2% attendu pour le début 2002, a-t-il précisé devant la presse. Cette déclaration est « un constat non une demande », a précisé le ministre belge des Finances, Didier Reynders, en insistant sur le nécessaire respect de l'indépendance de la BCE.
M. Prodi plaide pour une Convention représentative, transparente et dotée d'une grande autorité
Dans sa lettre adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement avant le Sommet, le Président de la Commission européenne Romano Prodi soulignait que "les attentats du11 septembre auront un impact durable sur les relations internationales (...), donnant au débat sur l'avenir de l'Europe une profondeur nouvelle", de laquelle il faut "tenir compte dans nos travaux". M.Prodi évoque en particulier le rôle que la Commission entend jouer dans ce débat, "en tant que gardienne des traités et (...) dépositaire d'une expertise reconnue". La Commission, ajoute-t-il, soutient l'approche de la présidence consistant à formuler, sur la base des thèmes et objectifs identifiés dans la Déclaration de Nice, des questions fondamentales sur l'avenir de l'Union, et notamment: comment définir "les objectifs internes de l'UE et le rôle qu'elle entend jouer dans le monde?"; comment "simplifier l'architecture européenne et les traités?"; comment "clarifier les responsabilités et associer les élus nationaux et plus largement toute la société aux décisions européennes?"; comment "rendre l'Union plus efficace?". Quant à la Convention qui préparera la CIG, elle devra, selon lui, "dégager une vision commune des objectifs avant d'en venir aux instruments et aux institutions", et il est important qu'elle soit "représentative, transparente et dotée d'une grande autorité, un facteur de succès de la prochaine CIG".