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Bulletin Quotidien Europe N° 8073

19 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 37 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/petitions

18/10/2001 (Agence Europe) - La direction générale des études du Parlement européen a publié un document de travail intitulé: « Le droit de pétition dans les pays de l'Union européenne ». Ce document (ISBN 92-823-7593-2) est disponible auprès de l'Office des publications des Communautés européennes à Luxembourg au prix de 28 euros.

 

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE