Bruxelles, 18/10/2001 (Agence Europe) - La délégation du Parlement européen a approuvé, mercredi soir, le compromis atteint au sein du comité de conciliation en vue de l'adoption prochaine de la nouvelle directive concernant la lutte contre le blanchiment de l'argent (voir aussi EUROPE du 17 octobre, p.8). Le vote final en plénière devrait intervenir en novembre prochain (session du 12 au 15 décembre).
A l'issue de cette réunion, à laquelle participait le Commissaire Frits Bolkestein, le président de la délégation parlementaire, James Provan (conservateur britannique) a souligné devant la presse que ce texte a été approuvé à l'unanimité moins une abstention et s'est dit confiant quant à sa prochaine « ratification » par la plénière. Il s'est félicité d'un résultat qui montre que « l'UE est unie dans la lutte contre le blanchiment de l'argent » et il a souligné son importance dans le combat mené contre le terrorisme et toutes les autres formes de crime organisé. Le rapporteur, Klaus-Heiner Lehne (CDU), s'est félicité de l'extension de l'obligation d'information à toute une série de professions auxquelles les criminels peuvent faire appel pour blanchir de l'argent sale et il a, dans le même temps, souligné que les droits fondamentaux des citoyens (notamment le droit à un procès équitable) avaient pu être préservés grâce à une formulation qui permet de sauvegarder le secret pour les avocats dans le cadre des droits de la défense. Le président de la commission parlementaire des droits et des libertés des citoyens, le libéral-démocrate britannique Graham Watson, a affirmé que ce texte empêchera les criminels de se servir de l'Europe comme refuge pour leurs activités financières. Saluant aussi ce résultat, le Commissaire Frits Bolkestein a estimé que cette nouvelle directive « servira à nouveau d'étalon international pour la lutte contre le blanchiment d'argent », comme cela avait déjà été le cas pour la directive de 1991. « Lorsque la directive aura été formellement adoptée, j'espère que les Etats membres feront de leur mieux pour mettre les nouvelles règles en oeuvre dans le délai de dix-huit mois », a-t-il ajouté.
Une seule voix discordante, celle de Sarah Ludford, est venue troubler ce concert d'autosatisfaction. La libérale-démocrate britannique a souligné que d'aucuns ne manqueront pas d'interpréter la nouvelle directive comme n'obligeant les avocats à informer les autorités des activités de blanchiment d'argent que s'ils « savent » que c'est le but des transactions sur lesquelles ils sont amenés à apporter des conseils. « Heureusement, le texte actuel précise clairement que l'obligation d'informer est exigée pour tout fait qui peut être une indication de blanchiment et l'exemption prévue pour les avocats est soumise à des critères bien définis. Ainsi, la seule interprétation possible est que les avocats qui suspectent fortement leurs clients d'avoir de mauvaises intentions doivent en informer les autorités », a dit Mme Ludford en espérant que tous les Etats membres adopteront la même interprétation. « Selon moi, la majorité au sein du Parlement européen ne s'est pas couverte de gloire au travers de cette saga. Tout en étant soulagée qu'un consensus a pu être atteint, j'estime que la directive doit maintenant être mise en oeuvre avec vigueur », a-t-elle ajouté.