Luxembourg, 18/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu cette semaine à un accord politique sur la création de l'Agence européenne de la sécurité aérienne qui sera chargée de l'homologation du matériel aéronautique. Sa position commune devrait être adoptée formellement d'ici au prochain Conseil le 7 décembre, puis transmise au Parlement européen. Un compromis sur les dernières questions en suspens a pu être dégagé dans le contexte de la discussion sur les mesures à prendre pour renforcer les mesures de sécurité aérienne qui s'est tenue à Luxembourg (voir EUROPE du 18 octobre p. 9 et du 17 octobre p. 10). La France, qui s'inquiétait de l'utilisation exclusive de l'anglais pour la diffusion de certains documents épais de normalisation, a accepté de se borner à une déclaration de principe, qui précise qu'il faudra veiller dans le futur à ce que la diversité linguistique soit respectée. Le Conseil a également adopté une déclaration qui gèle la question des juridictions de recours, en attendant la ratification éventuelle du traité de Nice: les recours sur les certifications délivrées par l'EASA seront déposés dans un premier temps devant la Cour européenne de justice comme c'est le cas pour l'office des marques de Alicante, ensuite, "si et quand" le Traité de Nice sera ratifié, les recours pourraient être introduits devant les chambres spécialisées prévues par le Traité pour désengorger la Cour de justice.
La question du siège de l'agence devrait être traitée lors du Sommet de Laeken, dans le cadre de la discussion sur les sièges des différentes agences européennes (sécurité alimentaire, sécurité maritime, etc.). Pour l'heure, Cologne en Allemagne et Hoofddorp (Schiphol) aux Pays-Bas sont les deux villes candidates.
Réclamée de longue date par l'industrie aéronautique européenne, l'EASA aura en Europe des compétences comparables à celle de la Federal aviation administration (FAA) aux Etats-Unis. Elle sera dotée d'un budget annuel de quelque 28,7 millions d'euros et d'un personnel d'environ 150 personnes lorsqu'elle sera totalement opérationnelle.