Bruxelles, 18/10/2001 (Agence Europe) - Le Rapport annuel 2000 sur les Fonds structurels met en exergue les retards pris pour l'adoption des programmes pour 2000-2006, puisqu'il montre que seuls 51,8% des crédits d'engagements (CE) et 55,8 % des crédits de paiements (CP) disponibles ont pu être utilisés en 2000, faute de programmes adoptés. La disparité est grande entre les différents programmes. L'utilisation des crédits vient essentiellement de trois politiques, l'Objectif 3 (94,6% CE et 97,2% CP), l'Ifop (88,5% CE et 100% CP) et l'Objectif 1 (56,8% des CE et 53,7% des CP). Par contre, l'utilisation des crédits disponibles est faible pour les Actions innovatrices et l'assistance technique (13,9% des CE et 25,5% des CP) et infinitésimale pour l'Objectif 2 (4,6% des CE et 7,2% des CP), et pour les Initiatives communautaires (0%).
Cette sous-exécution des crédits était déjà connue, puisque 6,152 milliards d'euros en crédits pour engagement non utilisés en 2000 ont été reportés sur les années 2002-2006 en mai dernier (voir EUROPE du 3 mai, p.8). Le rapport annuel détaille la situation. Notons que la Commission européenne souligne dans ce rapport que le niveau d'exécution des crédits dans cette première année du paquet régional 2000-2006 par rapport à l'ensemble de cette période est comparable à la situation de 1994, première année du paquet 1994-1999. La programmation s'est accélérée en 2001, même si des retards subsistent (voir EUROPE du 12 octobre, p.15). Le Rapport annuel ne porte pas sur le Fonds de cohésion, qui est un instrument de politique régionale mais ne fait pas partie des Fonds structurels. Voici un aperçu de la programmation des différents programmes:
Objectif 1: la Commission estime que la situation est "particulièrement satisfaisante" pour ce programme destiné aux régions les moins développées. Tous les cadres de programmation (7 cadres communautaires d'appui, les CCA, et 19 documents uniques de programmation, les Docup) ont été adoptés, à l'exception du programme informatique français. Près de la moitié des programmes opérationnels, qui complètent les CCA, ont été approuvés (46 sur 97). "Tous les Etats membres, à l'exception notable de la Grèce, ont pu mettre en œuvre leurs programmes dès cette année 2000", de manière assez "homogène" dans les différents pays, avec toutefois un taux "nettement supérieur à la moyenne pour l'Irlande (31% contre une moyenne de 9%)", mieux préparée. Les disparités sont "plus importantes" pour les paiements, avec des retards pour l'Allemagne, la France et "surtout" l'Espagne, pour lesquels les programmes n'ont été adoptés qu'en toute fin d'année, trop tard pour obtenir en 2000 l'avance versée à l'occasion de l'adoption de chaque programme.
Objectif 2: seuls les Docups finlandais, suédois et danois de cet Objectif destiné aux zones en reconversion ont été adoptés en 2000. Le programme pour la Suède ayant été adopté fin décembre, les projets n'ont été lancés qu'en Finlande et au Danemark.
Objectif 3: tous les documents de programmation de cet Objectif axé sur l'emploi et les ressources humaines ont été adoptés en 2000. La mise en œuvre sur le terrain a donc pu démarrer.
Initiatives communautaires Interreg, Urban, Equal et Leader +: la Commission n'a adopté en 2000 que les orientations pour l'adoption et la mise en oeuvre de ces initiatives. Elle a aussi commencé à examiner les projets soumis par les Etats membres.
Actions innovatrices: les orientations ont été adoptées en janvier 2001.