Bruxelles/Rotterdam, 18/10/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen Frits Bolkestein, a confirmé, jeudi lors d'une conférence à Rotterdam, que la Commission devrait présenter la semaine prochaine une communication incluant une étude sur la taxation des entreprises dans les Etats membres, et des conclusions politiques sur les obstacles fiscaux et les moyens de les surmonter.
Le Commissaire a indiqué que "à son avis, les résultats de l'étude ne requièrent pas d'action communautaire sur le niveau de taxation", sans préciser s'il compte s'attaquer de ce fait uniquement à l'assiette fiscale, orientation annoncée dans la communication sur la politique fiscale de l'UE de mai dernier. Lors des discussions au sein de la Commission cette semaine, le Commissaire Pascal Lamy aurait plaidé, semble-t-il, pour que la Commission aille plus loin en s'attaquant à l'harmonisation des taux, afin d'éviter la concurrence fiscale. M. Bolkestein remarque pour sa part que les différences de taux peuvent varier de 30% d'un Etat à l'autre et que l'étude démontre l'importance "des taux d'imposition, par opposition à l'assiette fiscale pour déterminer le niveau réel de taxation".
"Il est étonnant que huit ans après la mise en place du marché unique, autant d'obstacles existent encore", relève Frits Bolkestein. Evoquant certains éléments de cette étude "fascinante" de plus de 500 pages, le Commissaire note que les entreprises rencontrent des problèmes de double taxation sur: 1) les dividendes, 2) les fusions, 3) les coûts de transfert. Il a également noté que certains Etats membres permettent d'amortir les pertes, alors que d'autres se bornent à taxer les profits, en estimant que "les propositions de la Commission pourraient s'inspirer de l'expérience danoise" (le Danemark a introduit un système permettant aux entreprises d'amortir les pertes, tout en maintenant le système général fondé sur la taxation des profits). "Dans un marché unique, pouvons-nous justifier l'existence d'une centaine de traités bilatéraux entre nos Etats membres à propos de la fiscalité? Ou serions-nous plus performants avec une seule norme, un modèle de traité européen par exemple, ou un traité multilatéral unique", s'interroge en outre le Commissaire. La communication de la Commission sera une réponse "globale" a-t-il promis.