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Bulletin Quotidien Europe N° 8073
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Quelques considérations sur la signification et les petits secrets de l'appel "Réveillons l'Europe" de Jacques Delors, Etienne Davignon, Jean-Luc Dehaene et leurs compagnons de route

M. Verhofstadt et le goût de l'auto-flagellation. Lors de la présentation de l'appel "Réveillons l'Europe!" (voir notre bulletin du 16 octobre p.4 et le texte intégral dans le n.2253 de notre série EUROPE/Documents), Jacques Delors a été interrogé par notre jeune collègue belge, Anne Blancpain, sur le projet de préambule de la future "déclaration de Laeken". Ce texte constituerait, dans son état actuel, un véritable acte d'accusation contre l'Union européenne: éloignée des citoyens, inefficace, mal gérée, incapable de faire face aux grands problèmes de l'heure et perdant son temps dans des détails insignifiants. Au total, d'après Mme Blancpain, qui a eu l'occasion de le lire, ce projet dont l'intention est un "mea culpa" au niveau le plus élevé, exemple d'humilité appréciable, se concrétiserait en définitive dans une suite de banalités démagogiques qui - quelles que soient les lacunes indéniables de l'UE et de son fonctionnement- ne correspondent pas à la vérité (voir cette rubrique en date du 5 septembre). Ce texte, a dit notre valeureuse collègue, ne pourrait qu'amener le citoyen européen à conclure que le peuple irlandais a eu raison de dire "non" au Traité de Nice, et justifier le jugement négatif sur l'intégration européenne, en oubliant ses mérites incommensurables et ses nouvelles ambitions.

La réponse de Jacques Delors a été laconique: "je partage votre avis".

Quatre recettes contre la "maladie de langueur". Ce que Jacques Delors, Etienne Davignon, Jean-Luc Dehaene, Jacques Santer, Felipe Gonzalez, Helmut Kohl et les autres signataires de l'appel mettent en relief, ce n'est pas du tout un constat d'inefficacité (qui serait facilement démenti par la réalité politique et économique d'un demi-siècle d'Europe unie), mais une "maladie de langueur" qui amène l'Europe à ne pas comprendre l'ampleur de ses potentialités, à ne pas oser être pleinement ce qu'elle pourrait être. Ils reconnaissent "la désaffection grandissante du citoyen", mais en rappelant en même temps les résultats obtenus, qui représentent (Delors dixit) "un bilan qui doit nous donner confiance en nous-mêmes". Pour vaincre la "langueur" ambiante, la recette, dans ses grandes lignes, peut se résumer en quatre points:

- évaluer et décider d'abord ce que l'on veut faire ensemble, avant de se battre sur le schéma institutionnel. Dans sa présentation orale, M. Delors a souligné l'exigence de parler "à la fois des enjeux et des règles", car il ne sert à rien de "se donner des ambitions sans les moyens de les réaliser" ou de "se donner les moyens sans savoir pour quoi faire". On en revient toujours à la sagesse éternelle de Sénèque: "ignoranti quem portum petat, nullus ventus suus est" (sentence que je ne vais plus essayer de traduire, après les tentatives souvent valables de plusieurs lecteurs à la recherche du secret perdu de la concision latine)

- quant à eux, les signataires de l'appel reprennent la formule "fédération d'Etats-nations", qui aura peut-être les défauts que les juristes (et M. Giscard d'Estaing) lui trouvent mais confirme toute sa validité en tant que message politique indiquant que l'objectif de l'Europe n'est pas un super-Etat mais une Union comportant des éléments fédéraux, dans le respect des identités nationales;

- dessiner ensuite le schéma institutionnel approprié, ce qui pour les signataires implique la nécessité de sauvegarder la "méthode communautaire" qui a déjà permis les "réalisations essentielles (…) de l'Union douanière à la monnaie unique" et qui comporte le maintien du "droit privilégié de proposition attribué à la Commission, organe indépendant" ainsi que "la discussion obligatoire des propositions de la Commission, selon des règles précises";

- utiliser la formule de "l'avant-garde ouverte", si elle est nécessaire pour avancer, car elle est "plus structurée, plus cohérente et transparente" par rapport au mécanisme des "coopérations renforcées" qui "pourrait déboucher sur l'Europe éclatée et la cacophonie". Pendant la conférence de presse de présentation, un collègue britannique s'est étonné de ne pas trouver, dans le texte de l'appel qu'il avait sous les yeux les mots "avant-garde ouverte"; M. Delors a expliqué avec un sourire que la version anglaise avait été revue par Roy Jenkins qui, fort de ses connaissances juridiques et institutionnelles, n'avait pas retenu ces deux mots. Mais il a précisé que les mots "avant-garde ouverte" figurent bien dans toutes les autres versions linguistiques. Avis à nos abonnés qui ont reçu le texte anglais de l'appel.

La solidarité n'est pas une "valeur" à laquelle l'Europe peut renoncer. A la même occasion, Jacques Delors a expliqué que les personnalités signataires de l'appel ont ressenti la nécessité de reprendre dans leur texte la liste des valeurs sur lesquelles la construction européenne se fonde (paix, prospérité partagée, solidarité, démocratie, respect des identités, respect des droits fondamentaux) afin de souligner avec force que ces valeurs représentent un ensemble indissoluble: si l'une est enlevée, l'ensemble s'écroule. Et c'est à titre d'exemple qu'il a cité la solidarité. Bien entendu, cet exemple n'était pas innocent: la solidarité est justement la valeur que quelques Etats membres voudraient mettre de côté, en éliminant la politique régionale et la politique de cohésion en tant que véritables politiques communautaires. Le ministre allemand des Finances M. Eichel a écrit récemment au Commissaire responsable de ces politiques, Michel Barnier, pour le féliciter de l'ouverture du débat sur la politique de cohésion et pour confirmer qu'à son avis, cette politique a déjà atteint ses buts et ne devra pas être prorogée au-delà de 2006. À son avis, elle devrait être remplacée par quelques financements en faveur des régions les plus pauvres (en pratique, celles des futurs nouveaux Etats membres d'Europe centrale et orientale). J'ignore si Jacques Delors était au courant de la lettre de M. Eichel à la Commission; je me limite à écrire ce que je sais, c'est-à-dire que, selon l'ancien président de la Commission, si l'une des valeurs qui fondent l'Europe disparaît, tout l'ensemble est compromis.

Le Conseil doit participer au pouvoir exécutif. Sur un point important Delors and Co sont très clairs: dans le schéma institutionnel de demain, le pouvoir exécutif devra continuer à être exercé aussi bien par la Commission que par le Conseil. Leur texte dit: "le gouvernement de l'Union doit être assuré en synergie par le Conseil et la Commission, sur la base des orientations données par le Conseil européen". L'idée de Romano Prodi selon laquelle "le Conseil doit exercer le rôle de législateur qui est le sien et ne pas se transformer en exécuteur" (voir cette rubrique datée 6 octobre) n'est donc pas retenue. Personnellement, j'avais défini l'idée de Prodi comme "un rêve dangereux", parce que les Etats membres ne renonceront jamais à un rôle exécutif: soit ils le gardent au sein du Conseil (c'est la bonne solution), soit ils se l'approprient en développant encore plus la "méthode intergouvernementale" et en laissant à la Commission et à la "méthode communautaire" la simple gestion du grand marché et de quelques bribes de politiques communes (et c'est la mauvaise solution). Le choix des signataires de l'appel me réconforte. Il serait opportun que Romano Prodi précise son opinion à ce sujet, en dissipant les équivoques.

Les Sommets sont incontournables. Ce que dit l'appel à propos du Conseil européen me rassure tout autant. Il n'est pas question de réduire son rôle et encore moins de l'effacer: au contraire, les deux institutions qui détiennent le pouvoir exécutif doivent gouverner sur la base de ses orientations. Les chefs de gouvernement ont une légitimité démocratique incontestable, apportent à l'UE une visibilité accrue, et leurs responsabilités nationales sont telles qu'il ne serait pas du tout opportun d'essayer de les éloigner des décisions européennes; d'ailleurs, ils ne l'accepteraient jamais, car ils sont bien conscients qu'une partie croissante des décisions et orientations concernant leurs pays sont prises désormais au niveau européen. La question n'est donc pas de réduire leur rôle européen, mais de donner à ce rôle davantage un caractère "d'impulsion et de guidance", et encore plus (même si l'appel ne rentre pas dans ces détails) d'insérer la préparation des Sommets dans les procédures communautaires, en supprimant la fonction des "sherpas" qui travaillent en marge des institutions et en rendant sa place à la Commission.

Les jeunes comprennent mieux. Dans une interview à Sabine Verhest ("La Libre Belgique"), Jacques Delors a souligné une double caractéristique de l'appel. En premier lieu, il s'inspire du passé car "l'Europe n'a pas à être réinventée; elle doit franchir une nouvelle étape en puisant dans son histoire, qui lui a permis de transformer le rêve en réalité. Ce qui est frappant dans la méthode communautaire, c'est sa mémoire du passé et sa continuité. Sans mémoire du passé, sans continuité, que peut-on faire?" En deuxième lieu, ce que les Treize proposent "n'est pas un projet pour vieux cons (textuel), c'est un projet pour demain. La preuve: beaucoup de jeunes s'y intéressent." Cet intérêt des jeunes, je l'ai constaté chez les journalistes. La génération du milieu qui est arrivée à s'occuper de l'Europe unie lorsqu'elle était déjà en place, est dans l'ensemble souvent blasée et sceptique, encline à voir seulement les défauts et à négliger les réussites historiques, comme la fin des guerres entre les Etats membres et la prospérité (presque) généralisée. Pour cette génération-là de journalistes, critiquer est facile: ils sont arrivés lorsque l'essentiel, le plus ardu, était déjà fait. Les plus jeunes paraissent maintenant redécouvrir, avec un regard nouveau, la signification de la construction européenne, son caractère innovateur, ses potentialités inépuisables. Les deux jeunes journalistes citées plus haut en sont un exemple. Ici à l'Agence EUROPE, nous en avons d'autres. Ainsi que Delors l'a dit, beaucoup de jeunes s'intéressent aux nouvelles ambitions et aux nouvelles perspectives de l'Europe. Et c'est l'essentiel.

(F.R.)

 

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