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Bulletin Quotidien Europe N° 8058
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration

Pas d'avancée au Conseil Justice/Affaires intérieures sur le dossier regroupement familial

Bruxelles, 27/09/2001 (Agence Europe) - Ce jeudi, les Quinze ont entamé, sur base d'un document de la Présidence belge, un débat politique (et non plus seulement technique, comme l'a souligné un porte-parole) sur la proposition de directive relative au regroupement familial. D'entrée de jeu, le Commissaire Antonio Vitorino a posé la question de savoir « si nous voulons que le droit au regroupement familial soit considéré comme un instrument pour faciliter l'intégration des étrangers résidant dans l'UE de manière légale, ou comme un simple instrument statistique ». Aucune avancée significative permettant de parvenir à un accord n'a pu être constatée au cours du débat de ce jeudi. La Présidence s'est donc réservée le droit de présenter une nouvelle proposition de compromis au Coreper en vue du Conseil JAI des 6/7 décembre. Le débat de ce jour s'est focalisé sur les questions de la portée du droit au regroupement familial pour les enfants mineurs (âge, conditions) et pour les couples non mariés (où la conception des pays nordiques et des Pays-Bas, qui les assimilent aux couples mariés, s'est opposée celle d'autres Etats qui demandent de prouver que leur relation est durable et n'ouvre pas la voie à des abus comme ce fut le cas des mariages blancs dans le temps). Les délégations ont en général souligné la nécessité de mieux définir les conditions d'intégration dans le pays d'accueil des personnes pouvant bénéficier des conditions du regroupement familial. Un problème très réel s'est posé à ce propos avec l'Allemagne, a expliqué un porte-parole. En effet, la législation sur l'immigration est en révision dans ce pays et il n'y a pas de majorité au gouvernement sur cette question. En attente d'une nouvelle législation, l'Allemagne ne peut donc pour l'instant aligner sa position, a conclu le porte-parole. Le ministre de l'Intérieur Otto Schily a indiqué que son pays ne souhaitait pas que, sous le couvert du droit au regroupement familial, il y ait plus d'immigrés en Allemagne (80.000 personnes arrivent sous ce couvert en Allemagne chaque année, a noté le ministre) et attiré l'attention sur les conséquences financières pour la sécurité sociale que ces situations engendrent.

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