Bruxelles, 27/09/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice des Quinze se sont mis d'accord ce jeudi sur les grandes lignes de la structure et des compétences d'Eurojust, le futur organe de coopération des magistrats européens, que les Quinze veulent voir fonctionner à partir du 1er janvier prochain. Le rôle de la Commission a aussi fait l'objet d'un accord de principe, mais la forme de son association à Eurojust doit encore être définie et sera à nouveau examinée par le Comité des représentants permanents (Coreper). L'Irlande a de son côté retiré ses demandes d'exemption. Parmi les points qui n'ont pas encore été discutés, la question du traitement des données à caractère personnel et peut-être celle du siège d'Eurojust s'annoncent difficiles.
L'accord politique obtenu au Conseil porte sur les articles 1 à 8 de la décision de création d'Eurojust, future unité de procureurs, de magistrats ou d'officiers de police ayant des prérogatives équivalentes, dont la création a été prévue par le Conseil européen de Tampere en octobre 1999 afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Il devrait être composé d'un membre national détaché, et rémunéré, par chaque Etat membre. Ce membre doit être procureur, juge ou officier de police. Chacun peut être assisté par une personne. Selon l'accord de principe obtenu au Conseil, ses objectifs seront de promouvoir et d'améliorer la coordination entre les autorités nationales compétentes pour les enquêtes et de poursuites dans les Etats membres (suivant toute demande d'une autorité nationale), d'améliorer la coopération, favoriser l'entraide judiciaire et l'exécution des demandes d'extradition. Pour cela, Eurojust pourra demander à un Etat d'envisager: d'entreprendre une enquête, de coordonner des enquêtes, de mettre en place une équipe d'enquête commune, ou encore de fournir toute information nécessaire. Eurojust assurera l'information réciproque des Etats membres sur les affaires dont il a connaissance, et travaillera à assurer la meilleure coordination possible.
Eurojust agira a priori quand plusieurs pays membres seront concernés par une affaire, mais pourra aussi intervenir pour une affaire qui ne concerne qu'un seul Etat membre et un Etat tiers, si on peut penser que d'autres Etats pourraient être impliqués. Pour ce qui est de l'intervention d'Eurojust pour une affaire qui concerne un Etat et les intérêts financiers de la Communauté, le rôle de la Commission pour le lancement d'une enquête doit encore être défini. La compétence d'Eurojust porterait sur tous les crimes et infractions prévus par la Convention d'Europol, ainsi que sur la criminalité informatique, le blanchiment, les crimes contre l'environnement, fraude et corruption, intérêts financiers de la Communauté. Eurojust pourrait aussi intervenir pour tout autre cas de criminalité grave si un Etat membre le lui demande.
Eurojust agira normalement par l'intermédiaire des seuls membres nationaux concernés par une affaire, mais travaillera en tant que collège, avec une voix pour chaque membre. Il faut noter que si un Etat refuse de coopérer à une demande qui lui est adressée par Eurojust en tant que Collège, il doit motiver son refus sauf si cela porterait atteinte aux intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité, ou compromettrait le bon déroulement d'enquêtes en cours ou la sécurité d'une personne. L'Irlande voulait pouvoir refuser de donner une explication de manière quasi générale, parce que, selon la loi irlandaise, le procureur ne doit pas motiver ses décisions. Mais face au refus de l'ensemble de ses partenaires, l'Irlande a retiré sa demande.
La Commission ne participera pas au collège d'Eurojust (plusieurs pays s'y seraient opposés pour des questions de confidentialité des enquêtes), mais elle devrait être associée aux discussions générales pour les questions qui relèvent de la compétence de la Communauté, selon des modalités qui restent à définir. La Commission a par ailleurs précisé qu'elle n'avait aucune ambition à participer aux travaux opérationnels, sauf en ce qui concerne la protection des intérêts financiers des Communautés. Les modalités précises de coopération entre son Office de lutte contre la fraude, l'Olaf, et Eurojust, doivent-elles aussi être précisées.
Les membres de l'unité provisoire d'Eurojust, « Pro-Eurojust », qui existe depuis le 1er mars, ont tenu jeudi après-midi une conférence de presse dont nous rendrons compte demain.