Rome, 27/09/2001 (Agence Europe) - En ouvrant les journées d'études du groupe PPE-DE (24-27 septembre à Rome), Antonio Tajani (Forza Italia) a dit que si l'on a souvent tendance à considérer le Parlement européen comme une institution de moindre importance, ce n'est pas le cas en Italie où le chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, le ministre des Affaires européennes, Rocco Buttiglione, et le président de la Chambre des députés, Pier Casini sont tous trois d'anciens députés européens. Guido Bodrato (Partito popolare) est revenu sur les attentats du 11 septembre et a estimé que la plus grande contribution que l'UE peut apporter à la lutte contre le terrorisme consiste à relancer et renforcer le dialogue euroméditerranéen dans le cadre du processus de Barcelone. Il a insisté sur la nécessité de soutenir le développement des pays méditerranéens et de lutter contre la pauvreté pour isoler les terroristes. Le président du groupe, Hans-Gert Pöttering (CDU) a indiqué que le bureau du groupe avait décidé de demander à la Conférence des présidents de prendre l'initiative de convoquer rapidement le forum parlementaire euroméditerranéen.
Ces journées d'études ont permis au groupe de faire le point sur trois sujets. Voici un bref aprerçu des débats qui ont porté sur:
1) l'euro et la politique économique dans l'UE : évoquant le rôle que peut jouer la politique structurelle pour aider les pays candidats à l'élargissement à entrer dans l'euro, le Commissaire Michel Barnier a souligné la nécessité de poursuivre la politique de cohésion. Insistant sur le fait que la finalité de la politique structurelle est « qu'on en sorte », il a plaidé pour des conditions reposant sur des critères objectifs et il a cité le PIB par habitant. Non sans rappeler que les services de M. Bolkestein préparent une étude sur le lien entre la politique de cohésion et la politique fiscale, M. Barnier a mis en garde contre la tentation de s'en remettre à la concurrence fiscale. «Il faut une dose de concurrence fiscale mais elle doit s'arrêter là où commence la concurrence déloyale », a-t-il dit en soulignant que dans le cas contraire, on risque d'avoir une concentration de sièges sociaux dans certaines régions alors que d'autres auraient à supporter la charge des usines. Evoquant la future réforme institutionnelle, M. Barnier a dit qu'elle devrait notamment prévoir: - le vote à la majorité qualifiée au Conseil sur la fiscalité ; - une représentation extérieure de l'euro assurée par un vice-président de la Commission ; - le renforcement du travail en commun du PE et des parlements nationaux (il a estimé qu'il faudrait organiser sur différents sujets, comme l'euro, des réunions à l'instar de celle qui a été convoquée au niveau des commissions des affaires étrangères après les attentats du 11 septembre). Le ministre italien de l'Economie, Giulio Tremonti, a fait un vibrant plaidoyer contre la taxe Tobin et il a insisté sur le manque de flexibilité des instruments juridiques de l'UE lorsque celle-ci a besoin de réagir rapidement à une crise extérieure de caractère général. Pour illustrer son propos, il a évoqué la nécessité d'autoriser les entreprises à racheter leurs propres actions (« buy back ») dans une crise comme celle qui a suivi les attentats aux Etats-Unis. Il a dit que le droit communautaire ne prévoit cette possibilité qu'en cas de guerre. Il suffirait d'ajouter un alinéa dans une directive pour mentionner les crises extérieures mais les procédures législatives de l'UE ne permettent pas d'effectuer cette modification suffisamment vite, a-t-il expliqué. L'ancien Premier ministre suédois Carl Bildt a dit, au sujet de la taxe Tobin, que ce n'est pas le moment de discuter de la taxation des transactions et que l'urgence doit être de restaurer la confiance chez les acteurs économiques. « L'euro doit être un succès et remplit toutes les conditions pour être un succès », a-t-il dit en soulignant que la couronne suédoise a beaucoup souffert ces derniers temps de ne pas bénéficier de la stabilité offerte par l'euro et que l'on commençait à s'en rendre compte dans son pays. Plaidant pour des réformes structurelles, notamment afin de développer la société de l'information et faciliter la création d'entrerprise, M. Bildt a dit que « ce n'est pas la stabilité mais la flexibilité d'une économie qui fait sa force et donc la force de sa monnaie ». L'ancien ministre italien de l'Industrie, Enrico Letta, a souligné l'asymétrie très forte entre une union monétaire consolidée et une union économique qui en reste le parent pauvre. Il a plaidé pour une application rigoureuse du pacte de stabilité et de croissance, une meilleure harmonisation des politiques fiscales, un saut qualitatif de la politique de l'emploi, l'accélération du processus de libéralisation des services publics et la réforme de la politique de cohésion. Evoquant le passage à l'euro, il a dit qu'il ne faut pas se faire d'illusion sur la conversion des prix et il a pris l'exemple de l'Italie où, pour faire simple, les commerçants utiliseront un taux de 2000 lires (au lieu de 1936,27) pour 1 euro. Et de constater que sur l'achat d'un article, la différence est insignifiante mais qu'au bout du compte on doit s'attendre à environ 2% d'inflation. Tirant les conclusions de ce débat, Karl von Wogau (CDU) a salué la rapidité de réaction de la Banque centrale européenne qui, après les attentats aux Etats-Unis, a injecté 70 milliards d'euros de liquidités et réduit ces taux en concertation avec la Réserve fédérale américaine. Il a lui aussi souligné le problème que constitue la répartition des compétences entre l'UE (monnaie et concurrence) et les Etats membres (fiscalité, protection sociale, éducation/formation).
Constatant que l'euro est la seule monnaie au monde qui soit «sécurisée» par un pacte de stabilité, M. von Wogau a dit qu'il peut être discuté mais que l'on ne doit «pas le jeter par dessus bord ». Il a cependant estimé qu'il ne faut pas craindre la concurrence fiscale: elle permet, a-t-il dit, aux Etats membres de faire preuve d'ingéniosité, d'apprendre en faisant des erreurs et d'apprendre les uns des autres.
2) la réforme institutionnelle de l'UE : résumant le débat du groupe sur la prochaine réforme institutionnelle, le président Pöttering a une nouvelle fois insisté sur la nécessité de convoquer une Convention pour préparer la prochaine CIG qui devra aboutir à un texte de nature constitutionnelle, peu importe le nom qu'on lui donnera: traité constitutionnel, constitution ou loi fondamentale. Lors d'un débat plutôt animé, en raison notamment d'un échange assez vif entre conservateurs britanniques, l'ancien président du PE, José Maria Gil-Robles, a dit qu'il faudra renforcer l'union politique et choisir entre un système parlementaire ou présidentiel. Le renforcement et l'élargissement de l'Europe n'iront pas sans un accroissement du budget, a-t-il dit en estimant qu'il faudra au moins doubler le budget de l'UE pour lui permettre d'être efficace. La démocrate-chrétienne néerlandaise Johanna Maij-Weggen et l'Allemande Ursula Schleicher ont demandé au ministre italien Rocco Buttiglione si l'on peut compter sur lui comme sur un allié pour rendre le Conseil plus transparent et le transformer en une deuxième chambre ou s'il a changé d'idées depuis qu'il a quitté le PE pour entrer au gouvernement italien. «L'UE doit être forte avec des institutions fortes » afin d'être capable de réagir à des crises comme celle qui a suivi les attentats aux Etats-Unis, a estimé le conservateur britannique Christopher Beazley en se prononçant pour une constitution européenne délimitant clairement les pouvoirs de l'UE et l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans ce texte. Et il a ajouté que le pays qui a produit la « Magna Carta » n'a aucune raison de s'y opposer. Le Français Jean-Louis Bourlanges a estimé que même les démocrates-chrétiens n'ont aucune raison de pousser la « mortification » jusqu'à ce point d'incohérence totale où l'on dit que le Traité de Nice est mauvais mais qu'il faut le ratifier. « L'élargissement exige des réformes qui sont précisément celles dont les gouvernements ne veulent absolument pas », a-t-il déploré en évoquant notamment le vote à la majorité qualifiée au Conseil ainsi que le renforcement de la Commission et du Conseil. L'Allemand Elmar Brok a dit que l'acceptation de l'UE par les citoyens ne dépend que du degré de transparence du Conseil et il a plaidé pour une réforme en profondeur de cette institution. Il a aussi dit que le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux doit être réalisé au niveau national dans le cadre du contrôle qu'ils exercent sur leurs gouvernements et non au niveau de l'Union. L'eurosceptique Roger Helmer, représentant le courant principal du parti conservateur britannique dirigé par M. Duncan Smith, a dit que la majorité des membres de son parti auraient été horrifiés s'ils avaient entendus les propos de M. Beazley. Expliquant que les seuls référendums qui ont eu lieu (il a cité le non danois à l'euro, le non irlandais au traité de Nice et le non suisse à l'adhésion) se sont soldés par un refus, il a dit que l'on ne peut « pas continuer sans l'accord des peuples ». Et d'ajouter: « La Magna Carta, c'était bon pour un pays. L'UE n'est pas un pays ».
« Si certains ne veulent pas d'un pays, ils peuvent partir », lui a répondu le ministre italien des Affaires européennes, Rocco Buttiglione en ajoutant: « Il faudra convaincre nos amis britanniques mais il faudra qu'ils choisissent ». « Nos ennemis, ce sont les gouvernements et les parlements nationaux parce qu'ils doivent céder des pouvoirs » , a-t-il poursuivi en plaidant pour une réforme du Conseil des ministres et de la « zone d'ombre dans laquelle il exerce un pouvoir législatif non contrôlé et non transparent ». Le PE doit incarner la souveraineté et l'orientation politique devrait être donnée par une présidence collective que constitue le Conseil européen, a estimé M. Buttiglione qui a aussi reconnu la nécessité de transférer des moyens financiers en même temps que les compétences mais sans augmenter la pression fiscale. Tirant les conclusions de ce débat, l'Espagnol Inigo Mendez de Vigo a souligné que l'UE a toujours eu, depuis le traité de Rome, l'union politique comme objectif et il a dit à M. Helmer que lorsque l'on cite les référendums il faut les citer tous y compris celui de 1970 sur l'adhésion du Royaume-Uni. S'appuyant sur les travaux de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, il a plaidé pour le maintien du fonctionnement par consensus dans la future Convention.
3) les nouvelles frontières de la génétique humaine : lors du débat qui portait sur la génétique humaine, plusieurs députés ont souhaité, à l'instar de la Française Marie-Thérèse Hermange, la création d'un comité d'éthique interinstitutionnel. La présidente du Groupe européen d'éthique, Noëlle Lenoir, a dit que trois questions appellent une solution urgente: - la recherche sur les embryons et les cellules souches ; - le dépistage génétique ; - le bio-terrorisme et la guerre bactériologique. Elle a rappelé la grande disparité qui existe dans l'UE entre l'Irlande (qui reconnaît pour l'embryon un droit à la vie équivalent à celui de la mère) et le Royaume-Uni (où la création d'embryons pour la recherche est possible). Tout en soulignant l'importance des tests génétiques pour le diagnostic de certaines pathologies, elle a évoqué les problèmes liés à l'utilisation de tels tests notamment par les assurances. Elle a, enfin, invité à réfléchir à un éventuel fichage génétique des terroristes qui se cachent sous de multiples identités.