Bruxelles, 25/09/2001 (Agence Europe) - Le dernier rapport sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE par Etats membres, adopté mardi par la Commission européenne, montre que la France a été le plus grand bénéficiaire des dépenses du budget communautaire en 2000 (16,7% du total). La France a donc pris la place qu'occupait traditionnellement l'Espagne. Dans ce classement, l'Italie a dépassé l'Allemagne et est devenue le troisième bénéficiaire, alors que le Royaume-Uni reste le cinquième. Le classement des autres grands pays bénéficiaires n'a pas changé depuis l'année dernière. Selon le rapport, les dépenses opérationnelles réparties entre Etats membres ont atteint un total de 73,1 milliards d'euros, soit 87,8% des dépenses communautaires exécutées au cours de cet exercice.
Lors de la présentation du rapport, la Commissaire Michaele Schreyer a expliqué que ce changement dans la hiérarchie était imputable aux retards, en 2000, dans l'adoption de nombreux programmes espagnols au titre des Fonds structurels. Inversement, l'Italie a eu le temps d'introduire ses programmes Objectif 1 à temps pour pouvoir bénéficier des crédits en 2000. L'augmentation des dépenses opérationnelles versées au Royaume-Uni s'explique par une augmentation des dépenses structurelles, due principalement à une réduction des crédits anciens restant à liquider.
Les données sur le solde net, représentant la différence entre ce qui est versé au budget européen par rapport aux dépenses affectées, révèlent que la Suède a été le plus important contributeur net (0,50% du PNB), suivie de l'Allemagne (0,47%), des Pays-Bas (0,44%), du Luxembourg (0,35%), de l'Autriche (0,27%) et du Royaume-Uni (0,25%). La Belgique et la France ont été contributeurs nets, mais dans une moindre mesure. Cet indicateur du « fardeau ou de l'avantage budgétaire » qui échoit à l'Etat membre, comme l'a appelé Mme Schreyer, prouve une nouvelle fois que le budget 2000 a généré d'importants transferts financiers nets en faveur des quatre pays bénéficiaires du Fonds de cohésion - Grèce, Portugal, Irlande et Espagne. En 2000, ces transferts nets ont représenté 3,61% du PNB grec, 1,93% du PNB portugais, 1,83% du PNB irlandais et 0,86% du PNB espagnol. La Finlande (pour qui il s'agit d'un changement par rapport aux années suivantes), le Danemark et l'Italie ont aussi affiché des soldes nets positifs. « Ces chiffres font apparaître l'objectif redistributif de la politique de cohésion de l'UE », a commenté la Commissaire, précisant que « les avantages tirés des politiques communautaires par les Etats membres ne sauraient toutefois se mesurer uniquement à l'aune des soldes budgétaires. L'intégration économique et politique représente l'avantage principal pour tous les pays de l'Union européenne et cet avantage ne peut pas être exprimé en termes budgétaires ». Les chiffres bruts relatifs aux contributions nationales montrent que l'Allemagne est toujours le pays qui verse le plus au budget communautaire (25,34 % du budget total en 2000, soit 18,423 milliards d'euros), mais qu'elle a vu sa part baisser aux fils des années. Selon Mme Schreyer, sans l'accord de l'Agenda 2000 arrêté à Berlin en mars 1999, l'Allemagne aurait dû payer, en 2000, 5 milliards de plus (si on prend en compte ce qu'elle versait en 1995).
Concernant les ressources propres, la seule évolution notable en 2000 a concerné le Royaume-Uni, pour lequel on remarque, par rapport à 1999, une augmentation de 2,4 milliards d'euros des versements au budget de l'UE au titre des ressources propres TVA et PNB. La part du Royaume-Uni (après correction britannique) dans le total de ces paiements au niveau communautaire a augmenté de 2,6 points de pourcentage entre 1999 et 2000, « ce qui fait plus que compenser la hausse des dépenses opérationnelles en faveur de ce pays », précise la Commission.
La Commission précise dans un communiqué de presse que ce rapport ne prend pas en compte les dépenses administratives, puisqu'il ne s'agit pas de dépenses opérationnelles, et que parmi ces dernières, les dépenses de politique extérieure n'ont pas été comptabilisées. Pour le calcul des soldes budgétaires, seules sont prises en considération les ressources propres TVA et PNB. Les ressources propres traditionnelles sont exclues de ce calcul, puisqu'elles ne sont pas considérées comme des contributions nationales mais comme des recettes communautaires.