Bruxelles, 25/09/2001 (Agence Europe) - Le groupe "services financiers" a fait le point sur le nouveau projet de directive sur les OPA annoncé par la Commission, la directive sur les paiements transfrontaliers présentée en juillet dernier et la procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement sur le blanchiment des capitaux, lors de sa 12ème réunion, la semaine dernière à Bruxelles. Formé de représentants des quinze ministres des Finances et placé sous la présidence du Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, le groupe "services financiers" prépare des consensus sur la régulation des services financiers et assure le suivi de la mise en œuvre du Plan d'action pour les services financiers adopté lors du Sommet de Cologne en juin 1999.
Lors de la réunion du 20 septembre, M. Bolkestein a rappelé en particulier la création d'un groupe d'experts chargé de préparer des solutions pour trois questions concernant la directive sur les offres publiques d'achat (la dernière version avait été rejetée par le Parlement pendant la plénière de juillet): la définition d'un prix équitable, le droit des actionnaires majoritaires à racheter les parts minoritaires, l'égalité de traitement des actionnaires.
Les membres du groupe "services financiers" ont également évoqué les mesures en cours de préparation concernant les mécanismes de compensations et de règlements sur le marché des valeurs mobilières. Sur la base des consultation menées en avril dernier et des travaux du groupe consultatif présidé par Alberto Giovannini, la Commission devrait présenter début 2002 une version révisée de la directive sur les services d'investissements. Le groupe "services financiers" a invité la Commission à identifier les problèmes et les solutions dans sa prochaine communication à ce sujet.
Par ailleurs, la Présidence belge du Conseil a fait le point sur les dossiers en cours, en insistant sur la procédure de conciliation en cours entre le Parlement et le Conseil sur le blanchiment des capitaux (voir autre nouvelle, p.10). Elle a également indiqué que le Conseil poursuit les travaux, sur la directive "prospectus" proposée en mai dernier par la Commission et établissant un document d'information unique pour l'émission d'offres ou d'achats de titres dans toute l'UE. La Présidence a espéré par ailleurs arriver à un accord, lors du Conseil Marché intérieur/Consommateurs, sur la vente à distance de services financiers (voir autre nouvelle, p.8)
Le groupe a également insisté sur la nécessité de s'assurer que les pays candidats auront adopté l'acquis communautaires dans ces domaines au moment de l'élargissement, afin d'éviter aux investisseurs de prendre des risques inutiles. Les membre du groupe ont souligné à cet égard que la question doit être sérieusement prise en considération dans les capitales des pays candidats, et qu'il faudra poursuivre le travail "d'examen par les pairs", mené par des experts des secteurs des banques, des assurances, etc., pour évaluer les pratiques de leurs homologues dans ces pays.