Bruxelles, 25/09/2001 (Agence Europe) - A la suite de l'article paru dans EUROPE d'hier (p.12) sur les négociations en cours pour l'adoption du brevet communautaire, la Représentation permanente italienne a voulu nous rappeler que l'Italie défend elle aussi l'usage de toutes les langues communautaires officielles pour le futur brevet, au côté de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce. La Présidence avait proposé un compromis qui prévoyait que les "revendications" du brevet et son résumé puissent être traduits "sur demande" dans d'autres langues que les trois langues officielles (anglais, français, allemand). Cette proposition n'est pas acceptable pour l'Italie, l'Espagne et le Portugal, qui souhaiteraient que non seulement "les revendications" et le résumé puissent être "systématiquement" traduits, mais que, dans la phase précédant la reconnaissance du brevet, les entreprises puissent soumettre leur dépôt de brevet dans leur langue. Afin de concilier, d'une part, la parité entre les entreprises qui utilisent les trois langues officielles et les autres, et la modération des coûts, d'autre part, le prix de la traduction des documents de dépôts devrait être "socialisé", estime un diplomate italien.
Si un accord entre les Etats membres sur le problème des langues n'est pas exclu, les difficultés liées aux rôles futurs des offices nationaux des brevets, sur lesquels insistent l'Espagne et Portugal, risquent en revanche de retarder l'adoption du brevet communautaire encore pour longtemps.