Bruxelles, 17/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi, une proposition visant à fondre les 18 directives relatives aux engrais en un seul et même texte qui prendrait la forme d'un règlement.
L'objectif de la législation communautaire relative aux engrais est d'assurer la libre circulation de ces produits à l'intérieur de l'Union européenne tout en spécifiant les normes auxquelles ils doivent répondre. Parmi celles-ci figurent leur composition, leur étiquetage et leur emballage. La Commission justifie le choix d'un règlement par le fait que ce type d'acte est le plus approprié pour garantir une approche harmonisée de l'application de la législation relative aux engrais. Comme il s'agit d'une refonte, aucun changement majeur ne sera requis par cette proposition auprès des entreprises chimiques productrices d'engrais minéraux ou des importateurs d'engrais fabriqués hors de l'UE. Les spécifications techniques ont été exclues du dispositif législatif et insérées dans des annexes. Le classement dans les annexes des différents groupes d'engrais actuellement inclus dans la législation offre un moyen relativement simple d'utiliser cette réglementation et d'y adjoindre d'autres groupes d'engrais sans devoir restructurer l'instrument tout entier.
L'Autriche, la Finlande et la Suède ayant établi des limites concernant le niveau de cadmium dans les engrais, la Commission propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2004 la dérogation qui leur a été accordée à ce sujet. Ce délai permettra aux institutions communautaires d'adopter des règles communes sur cette question dans le double but de protéger l'environnement et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Afin de proposer la solution la plus appropriée, la Commission procédera bientôt à une consultation via Internet. Sa décision devrait intervenir au cours du 1er semestre 2002.