Bruxelles, 17/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi une directive imposant, à partir du 1er mai 2002, l'utilisation de formulaires standard pour les avis de marché publiés au Journal officiel des Communautés européennes. L'utilisation obligatoire de ces formulaires vise à améliorer la qualité des avis publiés, ce qui devrait favoriser l'efficacité et la transparence et faciliter la passation par voie électronique. La Commission souligne en particulier que l'utilisation de ces formulaires permettra aux fournisseurs potentiels d'utiliser plus facilement des outils de recherche automatique pour trouver les avis de marché qui les intéressent. Pour les pouvoirs adjudicateurs, les formulaires standard réduiront les efforts et les coûts liés au respect des règles européennes applicables aux marchés publics. Ces marchés représentent plus de 1 000 milliards d'euros par an pour l'ensemble de l'UE.
Les directives européennes relatives aux marchés publics exigent des pouvoirs adjudicateurs qu'ils appliquent des procédures ouvertes, transparentes et compétitives pour les marchés de fournitures, de services et de travaux. Les avis concernant les marchés soumis aux directives doivent être publiés au Journal officiel. C'est pourquoi les directives comprennent des «avis modèles». Actuellement, ces avis sont souvent incomplets et contiennent des erreurs, et il est en outre nécessaire de les adapter pour tenir compte de la possibilité d'utiliser - pour envoyer les avis au Journal officiel - des moyens électroniques développés et testés dans le cadre du projet de la Commission visant à promouvoir le recours aux moyens électroniques pour la passation des marchés publics (Système d'Information sur les Marchés Publics - SIMAP). Le système d'information en ligne SIMAP, déjà opérationnel et accessible à tous les pouvoirs adjudicateurs potentiels, offre la possibilité de tirer pleinement parti des formulaires standard pour rédiger, valider et transmettre à l'Office des publications de l'UE les avis à publier au Journal officiel. Selon la Commission, l'utilisation obligatoire des formulaires contribuera à assurer l'interopérabilité des applications électroniques utilisées ou développées en Europe.