14/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 5 septembre par procédure écrite, la proposition de décision relative: (1) aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités; (2) aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du 6ème programme-cadre de recherche (2002-2006). Cette proposition va être soumise au Parlement européen et au Conseil selon la procédure de codécision.