Bruxelles, 14/09/2001 (Agence Europe) - Réunis en Conseil extraordinaire pour faire le point sur les mesures de sûreté prises par les Etats membres après les attentats aux Etats-Unis, les ministres européens des Transports devaient adopter, vendredi dans la soirée, une déclaration commune demandant l'adoption de nouvelles normes de sûreté au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ils devaient aussi annoncer la création d'un groupe spécial chargé d'identifier les besoins de coordination pour assurer la cohérence des mesures de sûreté qui seront prises et de préparer d'éventuelles initiatives législatives. Les ministres devaient en outre réitérer leur solidarité avec le gouvernement américain, et le Secrétaire d'Etat aux transports en particulier.
"Pour la première fois, des avions commerciaux de transport de passagers ont été utilisés dans un attentat", a souligné vendredi matin la ministre belge et Présidente du Conseil Transports, Isabelle Durant, en présentant les enjeux du Conseil extraordinaire. Cet événement montre la nécessité de modifier la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, a-t-elle fait valoir. Dans une note sur la sûreté aérienne présentée vendredi aux ministres, la Présidence du Conseil a rappelé que l'annexe 17 de la Convention de Chicago établit les normes et pratiques en matière de sécurité aérienne, mais que l'application de ces normes varie d'un Etat membre à l'autre, et que celles-ci sont limitées aux seuls vols internationaux. Au niveau européen, la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) a diffusé les meilleures pratiques pour créer un niveau uniforme de protection en Europe et a mis en place un mécanisme d'audit aéroportuaire des mesures de sécurité communes, rappelle la note.
L'assemblée générale de l'OACI se tiendra du 24 septembre au 5 octobre et la CEAC a convoqué une réunion spéciale d'experts les 20 et 21 septembre. Après les derniers événements, "le calendrier exigeait d'anticiper la position européenne sur les questions de sûreté et de sécurité", a constaté Isabelle Durant. La Présidence du Conseil avait proposé aux ministres européens de demander dans leur déclaration commune: 1) une révision de la convention de Chicago pour y incorporer des normes et recommandations qui répondent aux nouvelles formes de menaces; 2) l'instauration au niveau de l'OACI d'un système d'audit des dispositifs de sûreté des aéroports et des programmes nationaux de sûreté, sur le modèle de ce qui se fait au sein de la CEAC; 3) une augmentation des pouvoirs de l'OACI en matière de sûreté, par le biais notamment de délégations fonctionnelles dans les organisations régionales de l'aviation; 4) l'adoption d'accords multinationaux dit "One Stop Security" qui incluent un système de contrôle de qualité.
"Notre objectif est d'identifier les thèmes sur lesquels nous souhaitons que des normes soient développées au niveau de l'OACI pour aboutir à des mesures contraignantes pour les 187 membres de cette organisation", avait commenté Isabelle Durant avant le Conseil. Il s'agit en outre de préciser les "instruments et les moyens" d'une coopération plus importante entre les Etats membres, quelles que soient les normes qui seront définies à l'OACI, en utilisant notamment la CEAC et en se fixant un calendrier, a précisé la ministre. "Je ne peux pas préjuger des réticences que pourraient avoir certains Etats membres sur les questions touchant aux affaires intérieures, mais je pense qu'il existe une volonté réelle de définir un cadre européen commun pour l'OACI", a-t-elle ajouté.
Les ministres devaient en outre faire le point sur les mesures prises pour le contrôle des passagers et des bagages, évaluer la nécessité de maintenir ou de modifier ces mesures, et envisager les dispositions à prendre à plus long terme. Dès le 11 septembre, les Etats membres ont décidé de suspendre les liaisons vers les Etats-Unis et les destinations à risques comme Israël et le Liban, d'adopter des mesures de sécurisation des contrôles et de mettre en place une cellule de crise et de suivi pour l'ensemble de l'Europe, a rappelé Isabelle Durant. "Nous ne pouvons pas faire un catalogue détaillé des mesures à prendre, car il serait très négatif d'improviser sur ce thème pendant une réunion de trois heures", avait-elle remarqué avant d'entamer les travaux.