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Bulletin Quotidien Europe N° 8048
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

GE et Honeywell font appel de la décision de la Commission

Bruxelles, 14/09/2001 (Agence Europe) - Les sociétés General Electric (GE) et Honeywell ont déposé des recours séparés devant la Cour de justice des Communautés européennes dans l'espoir que cette dernière annule la décision de la Commission qui, en juillet dernier, avait empêché la fusion entre elles de crainte de voir émerger un groupe exerçant un trop grand contrôle du marché de l'avionique (voir EUROPE du 4 juillet, p.4). Les deux sociétés voudraient obtenir de la Cour l'invalidation du jugement de l'Exécutif européen. Elles craignent en effet que sa décision négative ne fasse obstacle à de nouveaux projets d'acquisition de GE, puisqu'elle se fonde sur le fait que GE détenait déjà, avant même la concrétisation du projet, une position dominante dans la fabrication de certains moteurs d'avions. Le Tribunal de première instance de la Cour de justice ne devrait pas rendre de décision avant plusieurs mois, voire un ou deux ans. De son côté, la Commission a déclaré, par la voix de la porte-parole du Commissaire Monti, Amelia Torres, que sa décision était « juridiquement fondée », et s'est montrée confiante dans une position de la Cour lui donnant raison.

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