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Bulletin Quotidien Europe N° 8019
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Avis motivé au Danemark pour non transposition de dispositions sur les déchets d'emballages

Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'envoyer au Danemark une demande officielle concernant la non-transposition en droit national de certaines sections de la directive relative aux déchets d'emballages. En effet, ce pays n'a pas transposé en droit interne les définitions et les objectifs (formulés en pourcentage) de recyclage et de valorisation fixés dans cette directive. Bien que le Danemark se soit engagé à adopter une législation modificatrice pour combler les lacunes de sa réglementation nationale, aucun nouveau texte législatif adopté n'a été communiqué à la Commission à ce jour. C'est pourquoi cette dernière a décidé d'envoyer un avis motivé à Copenhague. En l'absence d'une réponse satisfaisante à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice.

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