Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne (DG Emploi) va publier très prochainement son document de consultation sur "La participation financière des travailleurs dans l'UE". L'objectif de ce document est de relancer le débat au niveau européen sur cette question et d'y associer l'ensemble des acteurs concernés (Etats membres, institutions communautaires, partenaires sociaux, entreprises, réseaux qui oeuvrent pour la promotion de la participation financière, les professionnels du secteur). La Commission tiendra compte des contributions qui lui parviendront lorsqu'elle adoptera sa communication sur la participation financière, assortie d'un plan d'action.
Pour faciliter ce processus de consultation, la Commission propose de se concentrer sur trois volets essentiels: a) identifier les principes généraux inspirateurs de politiques nationales (on les trouve déjà par exemple dans les rapports PEPPER I et II -"Promotion de la Participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise, y compris la participation au capital"), à savoir notamment: participation volontaire, extension des bénéfices de la participation financière à l'ensemble des salariés, régularité de l'application des régimes de participation financière, clarté et transparence de ces régimes, distinction entre les salaires et les revenus issus des régimes de participation financière; b) s'attaquer aux obstacles transnationaux, qui sont essentiellement de trois ordres: 1) différences de fiscalité entre les Etats membres, certains octroyant des incitatifs fiscaux aux régimes de participation financière, d'autres pas ou à des niveaux inférieurs; 2) différences nationales quant à l'obligation ou non de payer des cotisations de sécurité sociale sur les revenus issus de la participation financière; 3) éléments "socioculturels", qui ont trait aux différentes traditions, plus ou moins favorables à la participation financière, des Etats membres; c) établir une série d'actions communautaires qui peuvent contribuer à améliorer la compréhension des différents régimes de participation financière, à organiser des échanges sur les pratiques et politiques menées par les Etats membres et à en tirer des enseignements mutuels.
Outre des contributions sur ces trois volets, la Commission soumet encore d'autres questions à la réflexion des acteurs concernés: a) faut-il prévoir une initiative CE dans le domaine de la participation financière?; b) est-il nécessaire d'établir des principes généraux au niveau européen? Si tel est le cas, lesquels pour favoriser une utilisation accrue et plus efficace des régimes de participation financière à l'intérieur de l'UE; c) quelles seraient les actions au niveau communautaire que la Commission devrait inclure dans sa communication, et dans son plan d'action?; d) faut-il ajouter d'autres volets aux trois volets identifiés par le document de la Commission? Si oui, lesquels?