Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction contre le Luxembourg et la Belgique qui persistent à ne pas transposer intégralement en droit interne la directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive 96/61/CE dite directive IPPC). Ces deux Etats membres seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir pas adopté et communiqué à la Commission la totalité des mesures nationales requises alors que le délai pour ce faire a expiré le 30 octobre 1999. Voici les détails:
Le Luxembourg a communiqué des mesures nationales transposant partiellement les dispositions de la directive ainsi qu'un projet de législation dont la Commission attend toujours l'adoption. La Belgique n'a pas communiqué les mesures adoptées pour la Wallonie, et les mesures notifiées pour Bruxelles capitale semblent incomplètes. En dépit de l'avis motivé qui leur a été adressé, ces deux pays n'ont pas fait le nécessaire pour remédier, dans les deux mois, à leurs manquements et se mettre en conformité avec le droit communautaire.
Dans un communiqué, Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement, déclare: «la directive IPPC marque un progrès notable dans la législation environnementale en matière de pollution d'origine industrielle. Je demande instamment aux Etats membres qui tardent à la transposer dans leur droit national de tout mettre en œuvre pour clôturer au plus vite les travaux législatifs nécessaires ».