Bruxelles, 01/08/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'entamer ou de poursuivre des procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui ne respectent pas la législation communautaire sur la pollution des eaux par les nitrates (directive 91/676/CE sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles). Voici les détails:
L'Espagne recevra une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure au titre de l'article 228 du Traité) pour n'avoir pas exécuté un arrêt de la Cour de justice (affaire 5-1998/274) la sommant de transmettre à la Commission les programmes visant à réduire la pollution dans un certain nombre de zones vulnérables. Ces programmes font défaut pour la Castille-Leon, l'Andalousie, Valence et les Iles Baléares.
La Belgique sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour un manquement analogue et pour l'insuffisance de ses programmes anti-pollution - lacunes qu'elle n'a pas comblées en dépit d'un avis motivé en date du 13 avril 2000.
L'Irlande sera traduite devant la Cour de justice pour n'avoir désigné aucune «zone vulnérable » et n'avoir adopté aucun plan d'action dans ce domaine, alors que de nombreuses eaux intérieures et côtières souffrent d'une eutrophisation croissante.
Le Portugal recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226) pour avoir désigné un nombre insuffisant de zones vulnérables: trois seulement alors que vingt-deux autres devraient l'être, notamment de vastes zones irriguées de l'Algarve ou de la région de Setubal. La situation n'a pas changé malgré l'envoi d'une lettre de mise en demeure le 20 octobre 2000.
La directive 91/676/CE vise à prévenir la concentration excessive des eaux de surface et des eaux souterraines en nitrates provenant d'engrais agricoles et de déchets, afin d'éviter les modifications écologiques indésirables et la prolifération nocive d'algues, et impose aux Etats membres d'assurer la surveillance des eaux, de détecter les eaux polluées par les nitrates et de désigner (avant décembre 1993) les zones vulnérables. L'adoption de plans d'action pour ces zones devait intervenir avant décembre 1995.