Bruxelles, 05/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une série de procédures pour vérifier l'existence et l'ampleur de pratiques commerciales dénoncées par l'industrie communautaire. Les avis, publiés récemment au Journal Officiel, portent ouverture de procédures:
antidumping concernant certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, importés de la République tchèque, de Pologne, Thaïlande, Turquie et Ukraine. Le Comité de défense des tubes en acier soudés de l'UE, qui représente 80% de la production communautaire, fait valoir des marges de dumping importantes, une progression de ces importations, tant en termes absolus qu'en parts de marché, et leur effet adverse sur la part de marché, les ventes et les prix de leurs concurrents européens (J0 C183).
de réexamen des mesures antidumping prises le 5 juin 1996 à l'encontre des importations de charbon activé en poudre originaire de Chine. Le Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC) a apporté des éléments de preuve suffisants pour miser sur une continuation du dumping et du préjudice en cas d'abrogation des mesures existantes, voire même leur intensification et le risque d'un nouveau recul de la part de marché, d'une pression sur les prix et d'une baisse de la rentabilité de l'industrie communautaire (JO C163).
de réexamen des mesures antidumping applicables, depuis le 14 avril 1996, aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine et de Thaïlande. Les indications données par le Comité de défense de l'industrie des accessoires en acier soudés bout à bout de l'Union européenne laissent à croire que le dumping, toujours pratiqué par les négociants thaïlandais, risque de réapparaître après la levée des mesures, de même que le préjudice subi par l'industrie communautaire. Pour la Chine, si le dumping semble avoir cessé, il est probable qu'il réapparaisse une fois démantelés les droits, en raison d'une « propension structurelle au dumping » mise au jour par le contournement dont ces mesures ont fait l'objet (JO C103). Un réexamen intermédiaire a, par ailleurs été lancé, pour voir s'il y a lieu de modifier la forme des mesures prises contre les importations de Thaïlande, compte tenu des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des engagements et leur incidence sur l'effet correctif des droits antidumping.
antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde et d'Indonésie. Les éléments de preuve fournis par des firmes européennes (Koloman Handler AG et Krause Ringbuchtechnik GmbH, qui représentent à elles deux plus de 85% de la production communautaire) révèlent des marges de dumping importantes et une nette progression des importations en cause, tant en termes absolus qu'en parts de marché, le tout ayant « gravement affecté » les performances globales, la situation financière et l'emploi au sein de l'industrie communautaire (JO C147).
antisubventions contre les mêmes importations. Dans le cas des négociants indiens, les subventions visées consistent en des avantages accordés par l'Etat aux industries situées dans les zones franches industrielles pour l'exportation, un régime de crédit de droits à l'importation, une exemption d'impôt sur les bénéfices et des droits préférentiels à l'importation des biens d'équipement. Pour les Indonésiens, il s'agirait de régimes relevant du comité de coordination des investissements (BKPM), d'allégements d'impôt sur les bénéfices, d'incitations fiscales spécifiques pour les zones de développement économique intégrées et les zones franches, de prêts de réescompte de la Banque nationale, d'une exemption de droits à l'importation de biens d'équipement et d'un programme de prêt en deux étapes. Le montant total de ces subventions est, semble-t-il, « élevé » et le préjudice subi par l'industrie européenne important.
antidumping visant certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, importés de la République tchèque, de Malaisie, Russie, Corée et Slovaquie. Les indications émanant de l'industrie des accessoires en acier soudés bout à bout de l'UE révèlent des marges de dumping conséquentes et un préjudice important pour l'industrie européenne, qui accuse un net recul de ses performances globales et de sa situation (finances, emploi), alors que les importations en cause ont progressé. La République tchèque ou la Slovaquie serviront de référence pour le calcul de la valeur normale des produits russes (JO C159).
de réexamen des mesures antidumping prises le 14 juin 1996 à l'encontre des importations de fils texturés de polyesters originaires de Taiwan. Le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS), qui représente plus de 50% de la production communautaire affirme, preuves à l'appui, que le dumping n'a pas cessé depuis la mise en œuvre des mesures censées le contrer et qu'il devrait même s'intensifier, de même que le préjudice subi par l'industrie européenne, si les droits ne sont pas reconduits au-delà de leur échéance (J0 C170).
Par ailleurs, la Commission a clôturé le réexamen du droit compensateur définitif imposé depuis le 14 novembre 1998 aux importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde, après le retrait de la demande introduite par Capico Trading Private Limited, un producteur indien établi à Bombay (JO C161).