Strasbourg, 05/07/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi à Strasbourg, les rapports de Mattei Wuori (groupe des Verts/ALE) sur les droits de l'homme dans le monde (par 246 voix pour, 141 contre et 50 abstentions) et du Français Thierry Cornillet (UDF) sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne. Le premier de ces deux rapports passe en revue les principales violations au cours de l'an 2000 dans les pays tiers, y compris certains pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, comme la Turquie. Le second constitue en quelque sorte un rapport de transition dans la mesure où il propose une nouvelle méthodologie pour l'avenir avec un groupe de travail qui serait chargé, en s'appuyant sur une expertise extérieure, d'analyser l'évolution du respect des droits fondamentaux en prenant pour fil conducteur la Charte proclamée à Nice (voir aussi EUROPE des 11 juin, p.10 et 27 juin, p.6).
Lors de son vote, le Parlement a apporté plusieurs modifications aux deux résolutions. En ce qui concerne la situation dans le monde, il a très largement suivi son rapporteur. Il déplore ainsi les violations des droits de l'homme commises par les troupes russes en Tchétchénie et recommande aux Etats membres de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (amendement de M. Haarder). Il a cependant supprimé la référence à une éventuelle création de tribunaux pénaux ad hoc pour la Tchétchénie, le Timor et l'Irak. Le Parlement demande aussi à l'Union et à ses Etats membres de profiter de l'occasion offerte par la Conférence de Durban pour faire figurer la lutte contre le système discriminatoire des castes (260 millions de personnes sont concernées en Inde et dans les pays de l'Asie du Sud) dans le programme d'action qui doit être adopté à l'issue de cette conférence mondiale contre le racisme.
S'agissant des droits fondamentaux dans l'UE, le Parlement a approuvé la nouvelle méthode d'évaluation qui doit permettre, selon M. Cornillet, d'aboutir à l'avenir à un document plus factuel, véritable radiographie du respect des libertés fondamentales dans l'Union et ses Etats membres. Dans ce contexte, le Parlement a notamment accepté que seule la commission compétente puisse amender le texte du rapport qui serait approuvé par un vote unique de type «avis conforme» par la plénière, au plus tard lors de sa session de juillet. A l'issue du vote, le rapporteur s'est plus particulièrement félicité de ce résultat, en soulignant qu'il devrait permettre de rompre définitivement avec la mécanique qui conduisait régulièrement à expurger la résolution des références à telle ou telle situation nationale. Sur le fond, le Parlement n'a pas suivi sa commission des libertés et des droits des citoyens qui demandait la suppression du protocole («Aznar») au Traité d'Amsterdam introduisant des restrictions au droit d'asile accordé par un Etat membre aux ressortissants d'un autre Etat de l'Union. A une très courte majorité (220 pour, 207 contre et 17 abstentions), il se prononce pour la reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l'attribution de droits égaux à ces personnes. Le Parlement a en revanche supprimé le paragraphe qui proposait la reconnaissance légale des mariages entre personnes de même sexe (175 oui, 204 non et 22 abstentions). Par ailleurs, il a adopté un amendement du rapporteur qui demande la création d'une journée européenne de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la distribution du texte de la Charte à tous les enfants. En adoptant deux autres amendements de M. Cornillet, il demande que l'attribution d'un visa aux domestiques qui travaillent dans les ambassades soit subordonné à la présentation d'un contrat de travail et au droit des domestiques de changer d'employeur. Il souhaite aussi que la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques soit amendée pour permettre la levée de l'immunité diplomatique en cas de violation des droits de l'homme pour des actes accomplis par les diplomates dans le cadre de la vie privée. Le Parlement européen recommande aussi au nouveau parlement italien d'honorer la promesse faite par le gouvernement italien précédent d'abroger rapidement l'article XIII transitoire de la Constitution italienne qui condamne à l'exil perpétuel les descendants mâles de la Maison royale de Savoie (amendement de l'élu de Forza Italia, Francesco Fiori et du conservateur britannique Charles Tannock).
M. Michel: l'UE doit montrer l'exemple avant de donner des leçons
Lors du débat, M. Wuori a souligné l'importance que revêt la définition de priorités et s'est prononcé pour une meilleure approche thématique, en mettant notamment l'accent sur l'abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture et la liberté d'expression. Il a insisté sur la nécessité de «faire preuve de cohérence à l'égard des pays tiers», avec des «critiques équitables» y compris en ce qui concerne les pays
candidats comme la Turquie. M. Wuori a dit que des clauses sur les droits de l'homme devraient figurer dans tous les accords même si l'interlocuteur est la Fédération de Russie. Après avoir jugé plutôt «surréaliste» de mêler dans un même débat les droits de l'homme dans le monde et la situation des droits fondamentaux dans l'UE qui «est de notre entière responsabilité», M. Cornillet a rappelé que son rapport utilise la Charte des droits fondamentaux de l'UE comme grille de lecture pour analyser la situation dans les Etats membres et il a plaidé pour un accroissement des moyens mis à la disposition pour la préparation de ce rapport annuel, qui devrait à l'avenir se fonder sur une analyse d'experts qui serait reprise dans l'exposé des motifs. Le rapport serait préparé par une équipe à laquelle participerait le rapporteur de l'année précédente et celui de l'année suivante.
«L'Union européenne doit donner l'exemple avant de donner des leçons», s'est exclamé le président du Conseil de l'UE, Louis Michel, tout en soulignant la volonté de l'UE de promouvoir le respect des droits de l'homme partout dans le monde. Selon lui, la première des priorités doit être d'obtenir le respect de la liberté d'expression et de la liberté de la presse qui sont essentielles pour le fonctionnement de la démocratie et le respect de nombreux autres droits. Evoquant la prochaine conférence des Nations Unies sur le racisme à Durban en Afrique du Sud, M. Michel a dit que l'UE souhaite qu'elle adopte un plan d'action efficace et insistera auprès de tous les Etats pour qu'ils respectent leurs engagements. «La peine de mort est inacceptable parce qu'elle touche au droit le plus fondamental: le droit à la vie», a-t-il dit en affirmant que l'UE demandera son abolition de manière systématique dans tous ses contacts avec les pays tiers. La Présidence fera aussi de son mieux pour convaincre les partenaires de l'UE de ratifier la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, a assuré M. Michel en rappelant que 8 Etats membres de l'UE ont déjà ratifié ce texte qui doit réunir 60 ratification pour entrer en vigueur.
Le Commissaire Chris Patten a lui aussi souligné l'importance de la liberté d'expression. Répondant aux préoccupations du Parlement concernant le fonctionnement des clauses sur les droits de l'homme dans les accords avec les pays tiers, il a indiqué que la Commission est prête à discuter des formes à leur donner à l'avenir. Il a aussi annoncé que la Commission présentera à l'automne une communication sur l'interdiction de la production des matériels qui peuvent être utilisés à des fins de torture ou de traitements inhumains. En saluant le choix du Parlement de prendre la Charte des droits fondamentaux comme grille de lecture permanente des progrès et des insuffisances dans le respect des libertés fondamentales dans l'UE, le Commissaire Antonio Vitorino a dit qu'il encouragera la discussion au sein du collège sur les recommandations formulées dans le rapport Cornillet, et notamment celle qui suggère de confier un portefeuille des droits fondamentaux à l'un des Commissaires.
Au nom du groupe PPE/DE, l'Allemand Michael Gahler a insisté sur la nécessité d'appliquer un traitement identique à tous les pays, sans laisser interférer des intérêts économiques et géopolitiques (il a notamment cité la Chine et la Russie). «Les droits de l'homme ne sont pas négociables», s'est exclamé le travailliste britannique Michael Cashman, en insistant notamment sur les persécutions religieuses au Vietnam, la peine de mort aux Etats-Unis, les différentes formes de racisme, les discriminations et les mauvais traitements subis par les homosexuels. La libérale suédoise Cecilia Malmström a évoqué la situation difficile des journalistes dans plusieurs pays et en particulier en Colombie, à Cuba et en Russie, et a demandé que des pressions soient exercées sur les pays qui tentent d'empêcher l'accès à Internet. Pour le groupe Verts/ALE, l'Italienne Monica Frassoni, élue en Belgique, a demandé à la Présidence de s'engager concrètement dans la lutte contre la peine de mort. L'Espagnol Pedro Marset Campos (Izquierda Unida) a apporté le soutien du groupe GUE/NGL aux deux rapports et il a souhaité que l'on tienne compte du rôle des multinationales qui financent des régimes militaires ou des groupes paramilitaires. Insistant sur les droits des enfants, Roberta Angelilli (Alleanza nazionale) a plaidé pour que le droit à l'adoption ou encore la procréation artificielle soient réservés à «la famille naturelle». Le Néerlandais Bastiaan Belder (EDD) a demandé que l'on maintienne les droits de l'homme dans le cadre fixé «par Dieu le créateur» et a insisté sur le respect du mariage qui doit consacrer l'union d'un homme et d'une femme.