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Bulletin Quotidien Europe N° 8000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

05/07/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la conservatrice suédoise Lisbeth Grönfeldt Bergman, le Parlement a modifié en première lecture, selon la procédure de codécision, la proposition de directive sur les instruments de mesure. Les amendements du Parlement tendent essentiellement à garantir la transparence et le bon fonctionnement du marché intérieur. Cette directive vise à rationaliser la législation existante (une directive-cadre et 23 directives spécifiques) et à créer un marché unique pour les instruments de mesure soumis à un contrôle métrologique légal: compteurs d'eau, compteurs à gaz, compteurs d'énergie électrique active et transformateurs de mesure, compteurs de chaleur, systèmes de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau, instruments de pesage à fonctionnement automatique, taximètres, alcootests probants et analyseurs de gaz d'échappement...

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