Strasbourg, 05/07/2001 (Agence Europe) - La commission temporaire sur le système d'espionnage Echelon a adopté mardi soir, à Strasbourg, le rapport du social-démocrate allemand Gerhard Schmid qui constate l'existence de ce système d'interception global des communications au niveau international et comprend un catalogue de 44 recommandations à l'attention notamment des institutions de l'Union européenne. Ce rapport sera examiné en plénière en septembre.
Le rapport, adopté à une très large majorité (27 voix pour, 5 contre et 2 abstentions), affirme qu'aucun doute n'est permis sur l'existence d'un système d'interception mis en œuvre par cinq pays dont les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Tout en estimant que l'efficacité de ce système est limitée, il souligne les menaces qu'il fait peser sur la vie privée des citoyens et les activités des entreprises. La commission n'a cependant pas trouvé de preuves concrètes d'une utilisation du système à des fins d'espionnage économique. Dans ses conclusions, la commission temporaire souhaite que les Nations Unies et le Conseil de l'Europe examinent les éventuelles modifications de conventions qui permettraient de mieux garantir le respect de la vie privée face à de tels systèmes. Elle souhaite que les Etats membres de l'UE et les Etats-Unis engagent un dialogue ouvert sur l'espionnage économique. Le rapport demande aussi à la Commission européenne et aux Etats membres d'informer les citoyens et les entreprises des risques d'interceptions qui pèsent sur leurs communications et des moyens de protection qui permettent d'y remédier. Dans ce contexte, il insiste sur les mesures à prendre pour développer et fabriquer en Europe des systèmes fiables de cryptage. Le Conseil et les Etats membres sont invités à mettre en place un système de surveillance démocratique des activités d'espionnage européennes et à coordonner leurs activités au niveau européen afin de renforcer l'efficacité de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que des activités concernant la lutte contre le terrorisme, la prolifération nucléaire, le trafic de stupéfiants. Une telle coordination devra respecter la protection de la vie privée et la confidentialité des communications des entreprises. L'Allemagne (où se situe une station d'écoute du système Echelon) et le Royaume-Uni sont invités à n'autoriser la poursuite des interceptions effectuées par les Etats-Unis sur leur territoire qu'à la condition du respect des dispositions de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
Position minoritaire de députés de la Gauche et des Verts
Dans une opinion minoritaire, les députés Giuseppe Di Lello (GUE, italien), Pernille Frahm (GUE, danoise), Alain Krivine (GUE, français) et Kathaline Buitenweg (verte néerlandaise) affirment que le système Echelon viole le droit fondamental au respect de la vie privée garanti par les articles 8 de la CEDH et 6 du traité de l'UE. «Ce système viole donc de manière flagrante les libertés des citoyens européens, la logique du libre marché et la sécurité de l'Union ; quelle que soit notre appréciation ou opposition à ces logiques et à ces traités, ces violations sont inacceptables», affirment ces députés qui estiment que «le rapport aurait dû demander au Royaume-Uni de se dissocier du système Echelon et à l'Allemagne de fermer la base d'écoute située sur son territoire». Et de conclure: «On ne peut que regretter que l'Union européenne soit plus préoccupée par l'espionnage industriel que par les écoutes individuelles». Lors d'une conférence de presse, la verte allemande Ilka Schröder, qui s'est associée à cette position minoritaire, a jugé «hypocrite» de la part du Parlement de critiquer Echelon tout en appelant à la création d'un système européen d'espionnage.