Strasbourg, 04/07/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mardi le résultat de la procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil sur le « droit de suite des auteurs », par une nette majorité de 405 voix pour, 101 contre et 32 abstentions. L'accord conclu le 6 juin dernier prévoit que le prix minimal de revente à partir duquel un artiste peut demander un « droit de suite » sur son oeuvre est de 3.000 euros, et que le montant maximal des royalties sera de 12.500 euros. La directive devrait entrer en vigueur en 2010. Le Commissaire Frits Bolkestein a salué cette décision qui « permettra aux artistes de bénéficier du droit de suite quel que soit l'endroit où sont vendues leurs oeuvres ». En outre, cette directive « donnera une base à la Commission pour promouvoir la reconnaissance du droit de suivi au niveau international ». M. Bolkestein a toutefois souligné que la Commission publiera une déclaration indiquant que le délai d'entrée en vigueur de la directive de 10 ans est trop long, et doit rester exceptionnel. Dans la ligne du Royaume-Uni qui a bataillé de longues années contre le projet de directive au Conseil, craignant pour ses salles de vente, les députés britanniques Jeffrey William Titford (EDD) ou Lord Inglewood (PPE-DE) se sont opposés à cette directive. Une telle législation « amènera une part importante du marché de l'art contemporain à se délocaliser à Genève ou à New York, menaçant les emplois dans ce commerce et l'industrie qui lui est liée », a affirmé Lord Inglewood.