Bruxelles, 04/07/2001 (Agence Europe) - Représentants de l'administration et du personnel se sont mis d'accord sur un rapport commun (qui est l'expression « d'un large consensus ») concernant la réforme de la politique des ressources humaines de la Commission européenne. La Commission présentera, le 18 juillet, de nouvelles orientations sur l'encadrement intermédiaire, le maintien du niveau des prestations, les procédures disciplinaires, les rémunérations et les pensions, en tenant compte des conclusions de ce rapport élaborées après des réunions au sein d'une « instance à haut niveau » (présidée par Niels Ersboell, ancien secrétaire général du Conseil). Le dialogue social se poursuivra avec les organisations syndicales, en espérant achever les négociations en octobre.
La Commission et les organisations syndicales sont convenues de reporter à l'automne les travaux sur la structure de carrière des fonctionnaires européens, qui est apparue comme le point le plus controversé. Comme les propositions en matière d'évaluation et de promotion sont étroitement liées aux discussions sur la structure des carrières, elles seront traitées dans un même paquet. Les deux options de la Commission sur les carrières (nouvelle échelle linéaire ou adaptation de la grille actuelle) ont été rejetées par la quasi-majorité des membres de l'instance de haut niveau, ce qui constitue une victoire pour les syndicats du personnel. La Commission devra donc revoir sa copie en proposant un système qui pourrait s'inspirer de l'adaptation de la grille actuelle mais qui devrait être « plus perfectionnée et permettre une meilleure possibilité de progression sans buter sur le plafond », a expliqué un fonctionnaire européen. L'objectif pourrait consister à ne retenir que deux catégories de fonctionnaires (au lieu de quatre). Selon un représentant de l'Union syndicale, des avancées importantes ont été réalisées pour l'évaluation et la promotion du personnel (pour rééquilibrer, en faveur du personnel, le pouvoir discrétionnaire de la Commission), les rémunérations, l'égalité des chances, les personnes handicapées, les congés spéciaux pour événements familiaux, les formules souples de travail et les équipements et services sociaux pour le personnel. Le problème de la modifications des règles de recrutement resterait entier. EUROPE reviendra sur ce dossier.
Saluant le rapport, le vice-président de la Commission Neil Kinnock a déclaré: « mettons au point une proposition de réforme équilibrée, qui respecte les perspectives financières, tout en générant suffisamment de gains de productivité pour financer les améliorations de la politique du personnel. Cela profitera clairement à l'ensemble du personnel de la Commission, ainsi qu'à l'institution et à l'Union.».