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Bulletin Quotidien Europe N° 7993
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/russie

Le Conseil a adopté une décision sur la mise en œuvre de l'action commune concernant la non-prolifération et le désarmement et des conclusions sur l'Etat de droit en Russie

Luxembourg, 26/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté, lundi à Luxembourg, une décision concernant la mise en œuvre de l'Action commune de 1999 relative au programme de coopération de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement dans la Fédération de Russie. Cette décision prévoit l'inclusion dans le programme de projets portant sur: - le soutien à l'Autorité russe de la sûreté nucléaire pour développer un cadre réglementaire pour la détention de plutonium à usage militaire; - le soutien pour des études concernant le combustible MOX ; - une étude de faisabilité sur l'immobilisation de déchets russes contenant du plutonium à usage militaire; - le soutien à l'agence russe responsable du respect par la Russie de ses engagements au titre de la Convention sur les armes chimiques; - une aide pour la construction d'installation de destruction des gaz neurotoxiques stockés sur le site de Shchuch'ye.

Le Conseil a aussi adopté des conclusions concernant l'Etat de droit, les institutions publiques et la société civile en Russie. A la suite des conclusions du Conseil européen de Göteborg, le Conseil reconnaît les progrès substantiels réalisés par la Russie au cours de la dernière décennie mais constate que de considérables lacunes demeurent. Cela comprend l'application de la législation et le fonctionnement des institutions publiques, notamment judiciaires, ainsi que l'indépendance des médias, constate le Conseil qui demande aussi une abolition de jure de la peine de mort. Le Conseil souligne la nécessité de promouvoir des actions conjointes de l'UE et du Conseil de l'Europe là où cela est approprié. Il réitère aussi sa préoccupation face à la situation politique en Tchétchénie: outre un appel en faveur d'une solution politique au conflit, le Conseil souligne la nécessité de poursuivre les enquêtes sur les violations des droits de l'homme en vue de traduire les responsables devant les tribunaux.

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