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Bulletin Quotidien Europe N° 7993
Sommaire Publication complète Par article 32 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/consommateurs

Succès de la conciliation PE/Conseil sur la directive « sécurité générale des produits »

Bruxelles, 26/06/2001 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, par la procédure de conciliation, à rapprocher leurs points de vue sur la directive relative à la sécurité générale des produits, qui modifiera la directive 92/59/CEE par l'élargissement de son champ d'application et l'introduction de règles plus claires garantissant qu'à l'avenir seuls les produits sûrs seront mis sur le marché. L'accord est intervenu lundi soir et devra maintenant être confirmé...

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